N. 1743660 - DGEM/BioGov/LS/26054 (a19f2723-a465-4b42-b35c-b73b57e13136) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

samedi 24 octobre 2026
Sujet: Rôle du secteur des assurances dans la transition climatique pour le compte du SPF SPSCAE
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : La mission vise à acquérir une compréhension approfondie du rôle du secteur des assurances en Belgique dans la transition climatique, avec une attention particulière portée aux activités d’assurance-vie (y compris les portefeuilles d’investissement associés et les émissions financées). Plus spécifiquement, la mission consiste à recenser et analyser les pratiques actuelles des principales entreprises d’assurance actives en Belgique (en mettant l’accent sur les plus grands acteurs), en ce qui concerne leur contribution à la transition climatique, tant du point de vue de leur rôle d’investisseur institutionnel que de leurs activités d’assurance.
N. 1743660 (a19f2723-a465-4b42-b35c-b73b57e13136)
Numéro de référence: DGEM/BioGov/LS/26054
Date de publication: 06/10/2026
Date limite: 26/10/2026
 
Type: competition
cn-standard (E3)
Avis de marché en dessous du seuil général (NC)
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, Galileelaan 5/2, 1210 Saint-Josse-ten-Noode BEL
+32 25249797
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
AWARD
LOT-0001
price (55) - prijs
AWARD
LOT-0001
quality (45) - Kwaliteit

Extraits

Belgique: Services d'études
Rôle du secteur des assurances dans la transition climatique pour le compte du SPF SPSCAE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rôle du secteur des assurances dans la transition climatique pour le compte du SPF SPSCAE
Description: La mission vise à acquérir une compréhension approfondie du rôle du secteur des assurances en Belgique dans la transition climatique, avec une attention particulière portée aux activités d’assurance-vie (y compris les portefeuilles d’investissement associés et les émissions financées). Plus spécifiquement, la mission consiste à recenser et analyser les pratiques actuelles des principales entreprises d’assurance actives en Belgique (en mettant l’accent sur les plus grands acteurs), en ce qui concerne leur contribution à la transition climatique, tant du point de vue de leur rôle d’investisseur institutionnel que de leurs activités d’assurance.
Identifiant de la procédure: 1e5feb14-a2e2-4508-a583-73288b214a62
Identifiant interne: DGEM/BioGov/LS/26054
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Marché de faible montant

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: DGEM/BioGov/LS/26054 - 1
Description: La mission vise à acquérir une compréhension approfondie du rôle du secteur des assurances en Belgique dans la transition climatique, avec une attention particulière portée aux activités d’assurance-vie (y compris les portefeuilles d’investissement associés et les émissions financées). Plus spécifiquement, la mission consiste à recenser et analyser les pratiques actuelles des principales entreprises d’assurance actives en Belgique (en mettant l’accent sur les plus grands acteurs), en ce qui concerne leur contribution à la transition climatique, tant du point de vue de leur rôle d’investisseur institutionnel que de leurs activités d’assurance.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Numéro d’enregistrement: 0367303762_10741
Département: DGEM
Adresse postale: Galileelaan 5/2
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@health.fgov.be
Téléphone: +32 25249797
Adresse internet: http://www.health.fgov.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1d7f6524-481d-49f4-b994-af08056ccd6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais