N. 1743639 - PPP0H4-218/6102/RIO 2026/3645 (3523e8e4-da70-48fb-b37c-91a5f703cd80) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

samedi 24 octobre 2026
Sujet: Marché de fournitures relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de caméras de vidéoprotection à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (ANPR) destiné au territoire de la Zone de Police de La Louvière.
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Description succinte : Marché de fournitures relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de caméras de vidéoprotection à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (ANPR) destiné au territoire de la Zone de Police de La Louvière.
N. 1743639 (3523e8e4-da70-48fb-b37c-91a5f703cd80)
Numéro de référence: PPP0H4-218/6102/RIO 2026/3645
Date de publication: 06/10/2026
Date limite: 06/11/2026
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Fournitures
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Zone de Police La Louvière 5325, Rue de Baume, 22, 7100 La Louvière BEL, Marjorie Brepols
+32 64271400
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Non
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
20/10/2026 871c1da1-dcee-40ef-9233-98a91c1429fe 3523e8e4-da70-48fb-b37c-91a5f703cd80 2
06/10/2026 cfe85356-e640-457c-9268-565ac88af011 3523e8e4-da70-48fb-b37c-91a5f703cd80 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Le soumissionnaire justifie de sa capacité économique et financière au moyen d'une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. entités, le soumissionnaire apporte la preuve qu'il disposera effectivement des moyens nécessaires à l'exécution du marché pendant toute sa durée. Niveau(x) minimal(aux): 380.000,00 € HTVA.
SELECTION
LOT-0001
- Une liste fournitures identiques à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): 190.000
SELECTION
LOT-0001
- Le soumissionnaire démontre qu’il applique un système de gestion de la sécurité de l’information couvrant les activités d’intégration. Niveau(x) minimal(aux): La preuve peut être apportée par une certification ISO/IEC 27001 en cours de validité ou par un ensemble de mesures équivalentes documentées couvrant au minimum la gestion des accès, la traçabilité, les mises à jour de sécurité, la gestion des vulnérabilités, les incidents et la confidentialité du personnel.
SELECTION
LOT-0001
- * Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. *Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. *Mesures correctrices Tout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. *Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l’opérateur économique démontrant qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.
AWARD
LOT-0001
cost (40) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (50) - Qualité technique
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Qualité et garantie

Extraits

Belgique: Équipement de surveillance de la circulation
Marché de fournitures relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de caméras de vidéoprotection à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (ANPR) destiné au territoire de la Zone de Police de La Louvière.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Zone de Police La Louvière 5325
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de fournitures relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de caméras de vidéoprotection à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (ANPR) destiné au territoire de la Zone de Police de La Louvière.
Description: Marché de fournitures relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de caméras de vidéoprotection à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (ANPR) destiné au territoire de la Zone de Police de La Louvière.
Identifiant de la procédure: b590e93b-8437-4f75-b4c8-b6d39adf0321
Identifiant interne: PPP0H4-218/6102/RIO 2026/3645
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34970000 Équipement de surveillance de la circulation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché de fournitures relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de caméras de vidéoprotection à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (ANPR) destiné au territoire de la Zone de Police de La Louvière.
Description: Marché de fournitures relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de caméras de vidéoprotection à lecture automatisée des plaques d’immatriculation (ANPR) destiné au territoire de la Zone de Police de La Louvière.
Identifiant interne: RIO 2026/3645_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34970000 Équipement de surveillance de la circulation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire justifie de sa capacité économique et financière au moyen d'une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. entités, le soumissionnaire apporte la preuve qu'il disposera effectivement des moyens nécessaires à l'exécution du marché pendant toute sa durée. Niveau(x) minimal(aux): 380.000,00 € HTVA.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste fournitures identiques à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): 190.000
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire démontre qu’il applique un système de gestion de la sécurité de l’information couvrant les activités d’intégration. Niveau(x) minimal(aux): La preuve peut être apportée par une certification ISO/IEC 27001 en cours de validité ou par un ensemble de mesures équivalentes documentées couvrant au minimum la gestion des accès, la traçabilité, les mises à jour de sécurité, la gestion des vulnérabilités, les incidents et la confidentialité du personnel.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. *Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. *Mesures correctrices Tout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. *Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l’opérateur économique démontrant qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/218/H4/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 23:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police La Louvière 5325
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Zone de Police La Louvière 5325

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Zone de Police La Louvière 5325
Numéro d’enregistrement: 0871.429.48
Adresse postale: Rue de Baume, 22
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Point de contact: Marjorie Brepols
Adresse électronique: _hidden_@police.belgium.eu
Téléphone: +32 64271400
Adresse internet: https://www.police.be/5325/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 2349837
Télécopieur: +32 2349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cfe85356-e640-457c-9268-565ac88af011 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français