SELECTION
LOT-0001
- Cette capacité est établie l'agrégation : Catégorie C Niveau(x) minimal(aux): Classe 2

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LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

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LOT-0001
- * A) Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. B) Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. C) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus (point A et B) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffissent à démonter sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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