N. 1768448 - PPP0BE-2174/6555/2026/116 bis (67c9b363-343a-4ae9-8301-fe0a612bead4) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 22 novembre 2026
Sujet: Acquisition d'un minibus 8+1 aménagé PMR pour le Centre Arthur Regniers
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Fourniture d’un minibus 8+1 aménagé PMR (toit surélevé, élévateur arrière, 3 emplacements fauteuils) pour le Centre Arthur Regniers, avec 9 options exigées. Province de Hainaut – Office Central des Achats ; procédure ouverte, lot unique, prix unique critère.
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons relatives à des minibus effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 81.000,00€ (estimation du marché). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 attestations : 81.000,00€ hors TVA.
LOT-0001
- Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons relatives à des minibus effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 81.000,00€ (estimation du marché). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 attestations : 81.000,00€ hors TVA.
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Minibus
Acquisition d'un minibus 8+1 aménagé PMR pour le Centre Arthur Regniers
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'un minibus 8+1 aménagé PMR pour le Centre Arthur Regniers
Description: Acquisition d'un minibus 8+1 aménagé PMR pour le Centre Arthur Regniers
Identifiant de la procédure: b9f37123-9383-483b-bbf4-0ec28048cd1a
Identifiant interne: PPP0BE-2174/6555/2026/116 bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un minibus 8+1 aménagé PMR pour le Centre Arthur Regniers
Description: Acquisition d'un minibus 8+1 aménagé PMR pour le Centre Arthur Regniers
Identifiant interne: 2026/116 bis_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Options:
Description des options: Options exigées (1. Attache-remorque : positionné de manière à être 100% compatible avec le déploiement et l'usage de l'élévateur PMR. 2. Espace de rangement sécurisé : Boîte à gants fermant à clé (usine) ou installation par le transformateur d'un coffret de sécurité verrouillable en cabine avant pour les documents de bord. 3. Connectivité & Navigation moderne : Système multimédia avec écran tactile, radio, ports USB de charge et compatibilité smartphone (Android Auto / Apple CarPlay) permettant la navigation GPS via application. 4. Confort thermique Chauffeur : Siège conducteur équipé de réglages lombaires fins et fonction de chauffage de l'assise. 5. Protection solaire PMR : Vitres surteintées (teinture dans la masse d'usine ou application d'un film solaire homologué haute résistance par le transformateur) sur toute la zone arrière. 6. Accessoire de rangement SIPPT : Bac de rangement amovible dédié aux ceintures de sécurité non utilisées et bac de transport pouvant accueillir 3 valises cabine sans étagère avec une porte (selon recommandations SIPPT). 7. Extension de Garantie mécanique : Prix pour une extension de garantie à 3 ans / 5 ans sur la chaîne cinématique et le moteur. 8. Extension de Garantie PMR : Prix pour une extension de garantie à 3 ans / 5 ans sur la pose du hayon élévateur et les transformations intérieures. 9. Contrat d'entretien professionnel : Proposition tarifaire pour un contrat de maintenance préventive (entretiens périodiques constructeur) sur une base de 3 ans ou 5 ans. 10. Projecteurs antibrouillard avant)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons relatives à des minibus effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 81.000,00€ (estimation du marché). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 attestations : 81.000,00€ hors TVA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2026 10:00 +01:00
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement: be 0207 656 610
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
Adresse électronique: _hidden_@hainaut.be
Téléphone: +32 65382428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47e7a27f-9108-4897-8354-97634b2c8a0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/11/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français