N. 1775509 - PPP0EX-4855/6042/E/2026/MB2.878.227.00/VT (f51250f6-734c-477f-9b49-443439a9d707) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

zaterdag 21 november 2026
Onderwerp: Cimetière de Mons, Mur d'enceinte-Auteur de projet
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Beknopte beschrijving : Le présent marché consiste en une mission d’auteur de projet complète comprenant les études (stabilité et architecture) relative à la reconstruction du tronçon de mur partiellement effondré (longueur approximative de 13 m) le long du chemin du Chêne aux haies ainsi que l’état sanitaire du mur entre les 2 entrées carrossables le long du dit chemin (longueur approximative de 305 mètres) La mission fait appel à une équipe comprenant au minimum un ou des architecte(s) et un ou des ingénieur(s) en stabilité. Il est à noter que le « pilote « de l’équipe sera le Bureau d’Etudes Stabilité. Le présent marché est un marché à tranches fermes et conditionnelles. La tranche ferme porte sur la remise de l’avant-projet et l'état sanitaire, les tranches consécutives étant des tranches conditionnelles, sont donc susceptibles de ne pas être commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l’évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre. Remarque sur les tranches conditionnelles : En plus de la commande du projet, de l'analyse des offres et du suivi du chantier, en fonction des crédits inscrits, il est possible que nous retournions vers l’auteur de projet désigné afin de réaliser l’étude complète et le suivi complet de chantier des travaux liés à un ou plusieurs tronçons en fonction des priorités établies.
N. 1775509 (f51250f6-734c-477f-9b49-443439a9d707)
Referentienummer: PPP0EX-4855/6042/E/2026/MB2.878.227.00/VT
Publicatie datum: 19/11/2026
Uiterste datum: 08/12/2026
 
Type: competition
cn-standard (16)
Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Procedure type: Onbekend
Market type: Diensten
Regio: Henegouwen
Aanbestedende overheid :
Ville de Mons, Grand Place, 22, 7000 Mons BEL, Véronique TRENCHANT
+32 65405626
Publicatie JOUE: Nee
Publicatie BDA: Ja
Send Eten: Nee
Forum: Ja
Eauctions: Nee
Eawarding: Nee
Terms of reference documents: Nee
Accompanying documents: Nee
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: Ja
Extra informatie toegevoegd door Govex: Nee
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Sa capacité technique sera justifiée par : 1) par minimum 2 références dans le domaine lié à des études de stabilité pour des projets similaires dont le pouvoir adjudicateur est un pouvoir public, réalisés dans les 5 dernières années. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de prendre en compte et d'apprécier la pertinence de toute référence jugée utile par le soumissionnaire qui permettrait d'évaluer sa capacité à effectuer la mission envisagée Niveau(x) minimal(aux): réalisés dans les 5 dernières années
SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

Extracten

België: Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke
Cimetière de Mons, Mur d'enceinte-Auteur de projet

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: Ville de Mons
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Cimetière de Mons, Mur d'enceinte-Auteur de projet
Beschrijving: Le présent marché consiste en une mission d’auteur de projet complète comprenant les études (stabilité et architecture) relative à la reconstruction du tronçon de mur partiellement effondré (longueur approximative de 13 m) le long du chemin du Chêne aux haies ainsi que l’état sanitaire du mur entre les 2 entrées carrossables le long du dit chemin (longueur approximative de 305 mètres) La mission fait appel à une équipe comprenant au minimum un ou des architecte(s) et un ou des ingénieur(s) en stabilité. Il est à noter que le « pilote « de l’équipe sera le Bureau d’Etudes Stabilité. Le présent marché est un marché à tranches fermes et conditionnelles. La tranche ferme porte sur la remise de l’avant-projet et l'état sanitaire, les tranches consécutives étant des tranches conditionnelles, sont donc susceptibles de ne pas être commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l’évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre. Remarque sur les tranches conditionnelles : En plus de la commande du projet, de l'analyse des offres et du suivi du chantier, en fonction des crédits inscrits, il est possible que nous retournions vers l’auteur de projet désigné afin de réaliser l’étude complète et le suivi complet de chantier des travaux liés à un ou plusieurs tronçons en fonction des priorités établies.
Identificatiecode van de procedure: 46cb3698-6762-4283-8fa0-81b29f61a4f6
Interne identificatiecode: PPP0EX-4855/6042/E/2026/MB2.878.227.00/VT
Type procedure: Andere procedure in één fase
Belangrijkste kenmerken van de procedure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke

2.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Afin de procéder à la visite des lieux, il convient de prendre contact au préalable avec Monsieur Stéphane MATHIEU, au 065/ 40 55 14. Lieu de la visite : Cimetière de Mons Le soumissionnaire devra joindre l’attestation en annexe correctement complétée à son offre.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk

5. Perceel

5.1 Perceel: LOT-0001

Titel: Cimetière de Mons, Mur d'enceinte-Auteur de projet
Beschrijving: Le présent marché consiste en une mission d’auteur de projet complète comprenant les études (stabilité et architecture) relative à la reconstruction du tronçon de mur partiellement effondré (longueur approximative de 13 m) le long du chemin du Chêne aux haies ainsi que l’état sanitaire du mur entre les 2 entrées carrossables le long du dit chemin (longueur approximative de 305 mètres) La mission fait appel à une équipe comprenant au minimum un ou des architecte(s) et un ou des ingénieur(s) en stabilité. Il est à noter que le « pilote « de l’équipe sera le Bureau d’Etudes Stabilité. Le présent marché est un marché à tranches fermes et conditionnelles. La tranche ferme porte sur la remise de l’avant-projet et l'état sanitaire, les tranches consécutives étant des tranches conditionnelles, sont donc susceptibles de ne pas être commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l’évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre. Remarque sur les tranches conditionnelles : En plus de la commande du projet, de l'analyse des offres et du suivi du chantier, en fonction des crédits inscrits, il est possible que nous retournions vers l’auteur de projet désigné afin de réaliser l’étude complète et le suivi complet de chantier des travaux liés à un ou plusieurs tronçons en fonction des priorités établies.
Interne identificatiecode: E/2026/MB2.878.227.00/VT_1

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Chemin de la Procession
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Cimetière de Mons

5.1.3 Geraamde duur

Andere looptijd: Onbekend

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen

5.1.9 Selectiecriteria

Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving van het selectiecriterium: Sa capacité technique sera justifiée par : 1) par minimum 2 références dans le domaine lié à des études de stabilité pour des projets similaires dont le pouvoir adjudicateur est un pouvoir public, réalisés dans les 5 dernières années. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de prendre en compte et d'apprécier la pertinence de toute référence jugée utile par le soumissionnaire qui permettrait d'évaluer sa capacité à effectuer la mission envisagée Niveau(x) minimal(aux): réalisés dans les 5 dernières années
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4855/EX/2026

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Adres voor indiening: https://www.publicprocurement.be
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 08/12/2026 09:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Bureau d'études Travaux Bâtiment
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Ville de Mons

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: Ville de Mons
Registratienummer: BE0207656808
Postadres: Grand Place, 22
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Contactpunt: Véronique TRENCHANT
E-mail: _hidden_@ville.mons.be
Telefoon: +32 65405626
Fax: +32 65405649
Internetadres: http://www.mons.be/
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Bureau d'études Travaux Bâtiment
Registratienummer: Cfr Ville
Postadres: Rue Neuve 17
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Contactpunt: Stéphane MATHIEU
E-mail: _hidden_@ville.mons.be
Telefoon: +32 65405514
Fax: +32 65587933
Internetadres: http://www.mons.be/
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt

8.1 ORG-0003

Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE0931814266
Postadres: Rue de la Science, 33
Stad: BRUXELLES
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures

8.1 ORG-0004

Officiële naam: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten

Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 29422a10-ddc4-4523-8690-37c519192ff5 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 19/11/2026 00:00 +01:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 19/11/2026 00:00 +01:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans