N. 1775404 - PPP0OB-2671/6378/2026-1564 (0fce7e5e-72af-4aca-b69a-bb9e38fb40ac) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
zaterdag 21 november 2026
Onderwerp: Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
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Beknopte beschrijving
: Accord-cadre de fournitures d’articles d’incontinence à usage unique (alèses, changes complets, langes culottes, protections) et de produits d’hygiène corporelle pour la MRS Nos Tayons, plus une formation du personnel incluse dans les prix. Pouvoir adjudicateur : CPAS de Nivelles (réf. 2026-1564). Procédure négociée directe avec publication préalable, lot unique, durée de 12 mois à partir du 01/03/2027 avec reconduction tacite.
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Une liste des principales fournitures en rapport avec l’objet du marché prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit au minimum trois références de clients portant principalement sur la fourniture d’articles à usage unique destinés à la prise en charge de l’incontinence, éventuellement complétée par des produits d’hygiène corporelle. Les fournitures doivent avoir été exécutées ou être en cours d’exécution au cours des trois dernières années à compter de la date limite de réception des offres. Pour chaque référence, le montant cumulé des fournitures réalisées pour le client doit être supérieur ou égal à 35.000 EUR hors TVA. Plusieurs marchés ou commandes auprès d’un même client peuvent être cumulés pour atteindre ce montant, mais ne constituent qu’une seule référence. Un même client ne peut être présenté qu’une seule fois. Chacune des références sera accompagnée d’un certificat de bonne exécution. Ce certificat indiquera le montant, l’époque et le lieu d'exécution. Il sera signé par le mandataire du service. A défaut de certificat de bonne exécution, le prestataire de services déclarera sur l'honneur que ces prestations ont bien été effectuées en indiquant les éléments susmentionnés.
LOT-0001
- Une liste des principales fournitures en rapport avec l’objet du marché prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit au minimum trois références de clients portant principalement sur la fourniture d’articles à usage unique destinés à la prise en charge de l’incontinence, éventuellement complétée par des produits d’hygiène corporelle. Les fournitures doivent avoir été exécutées ou être en cours d’exécution au cours des trois dernières années à compter de la date limite de réception des offres. Pour chaque référence, le montant cumulé des fournitures réalisées pour le client doit être supérieur ou égal à 35.000 EUR hors TVA. Plusieurs marchés ou commandes auprès d’un même client peuvent être cumulés pour atteindre ce montant, mais ne constituent qu’une seule référence. Un même client ne peut être présenté qu’une seule fois. Chacune des références sera accompagnée d’un certificat de bonne exécution. Ce certificat indiquera le montant, l’époque et le lieu d'exécution. Il sera signé par le mandataire du service. A défaut de certificat de bonne exécution, le prestataire de services déclarera sur l'honneur que ces prestations ont bien été effectuées en indiquant les éléments susmentionnés.
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Evaluation qualitative des fournitures
LOT-0001
quality (40) - Evaluation qualitative des fournitures
Extracten
België: Producten voor persoonlijke verzorging
Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: CPAS de Nivelles
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Sociale bescherming
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
Beschrijving: Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
Identificatiecode van de procedure: 9c6a8198-ef22-4bff-97d2-d9df0215ea61
Interne identificatiecode: PPP0OB-2671/6378/2026-1564
Type procedure: Andere procedure in één fase
Belangrijkste kenmerken van de procedure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 33700000 Producten voor persoonlijke verzorging
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1 Perceel: LOT-0001
Titel: Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
Beschrijving: Accord-cadre: Fournitures d'articles à usage unique destinés à l'incontinence et de produits d'hygiène corporelle
Interne identificatiecode: 2026-1564_1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 33700000 Producten voor persoonlijke verzorging
Aanvullende classificatie (cpv): 33141621 Incontinentieset
Aanvullende classificatie (cpv): 33751000 Wegwerpluiers
Aanvullende classificatie (cpv): 33711500 Huidverzorgingsproducten
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue Sainte-Barbe 19
Stad: Nivelles
Postcode: 1400
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
Aanvullende informatie: MRS Nos Tayons
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 24 Maand
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 1
Overige informatie over verlengingen: Le marché comporte une reconduction.
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Referenties voor gespecificeerde leveringen
Beschrijving van het selectiecriterium: Une liste des principales fournitures en rapport avec l’objet du marché prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit au minimum trois références de clients portant principalement sur la fourniture d’articles à usage unique destinés à la prise en charge de l’incontinence, éventuellement complétée par des produits d’hygiène corporelle. Les fournitures doivent avoir été exécutées ou être en cours d’exécution au cours des trois dernières années à compter de la date limite de réception des offres. Pour chaque référence, le montant cumulé des fournitures réalisées pour le client doit être supérieur ou égal à 35.000 EUR hors TVA. Plusieurs marchés ou commandes auprès d’un même client peuvent être cumulés pour atteindre ce montant, mais ne constituent qu’une seule référence. Un même client ne peut être présenté qu’une seule fois. Chacune des références sera accompagnée d’un certificat de bonne exécution. Ce certificat indiquera le montant, l’époque et le lieu d'exécution. Il sera signé par le mandataire du service. A défaut de certificat de bonne exécution, le prestataire de services déclarera sur l'honneur que ces prestations ont bien été effectuées en indiquant les éléments susmentionnés.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 60
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Evaluation qualitative des fournitures
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 09/12/2026 09:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: CPAS de Nivelles
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: CPAS de Nivelles
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: CPAS de Nivelles
Registratienummer: 0207.888.123
Postadres: Rue Samiette, 70
Stad: Nivelles
Postcode: 1400
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
Contactpunt: Coraline JACOBS
E-mail: _hidden_@nivelles.be
Telefoon: +32 67634661
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Registratienummer: BE 0931814266
Postadres: Rue de la Science 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0003
Officiële naam: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 317b57d1-e137-44c8-b42a-3be8042028ef - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 19/11/2026 00:00 +01:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 19/11/2026 00:00 +01:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans