N. 98031 (2011-516333) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

---

Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) S.A.
avenue Stassart, 14-16
Namur
5000
Michel Cornélis - Vice-Président du Comité de Direction
Michel Cornélis
Telefoon: +32 81251938
nicolas.grommersch@spge.be
Fax: +32 81251937
http://httm://www.spge.be
SPGE S.A.
avenue de Stassart, 14-16
Namur
5000
Michel Cornélis
Nicolas Grommersch; Anne Schmidt
Telefoon: +32 81251938
nicolas.grommersch@spge.be
Fax: +32 81251937
http://www.spge.be
SPGE S.A.
avenue de Stassart, 14-16
Namur
5000
Michel Cornélias
Anne Schmidt
Telefoon: +32 478299812
anne.schmidt@spge.be
Fax: +32 81251937
http://www.spge.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Désignation d'un bureau consultance en matière d'assurances de la SPGE

6

Région wallonne

Désignation d'un bureau de consultance en matière d'assurances et dans le cadre des missions de la SPGE

marché de 5 ans reconductible maximum 2 fois à concurrence d'un an

01/01/2012
31/12/2016

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

voir cahier spécial des charges

1. agréation en qualité d'intermédiaire d'assurances par l'autorité concernée de l'état membre (par exemple, FSMA en Belgique)

2. une déclaration sur l'honneur datée et signée du soumissionnaire qui certifie qu'il ne se trouve pas dans une des situations mentionnées dans l'article 69, § 1 et 2, points 1 à 4 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996

3. être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale :

. pour le prestataire belge ou étranger employant du personnel soumis à la législation belge : une attestation de l'ONSS suivant les dispositions de l'ar. 69bis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996

. pour le prestataire étranger : une attestation selon les dispositions de l'art. 69bis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996.

4. être en règle avec ses obligations relatives au paiement des taxes et impôts :

. pour le prestataire belge :une attestation récente pour les impôts directs et un extrait récent de la TVA ou une déclaration récente de l'administration de la TVA pour les impôts indirects

. pour le prestataire étranger : une attestation récente selon les dispositions légales du pays où il est établi

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, à quel que stade de la procédure que ce soit et par les moyens qu'il juge utiles, les informations relatives à la situation du soumissionnaire, particulièrement la situation en matière de cotisations de sécurité sociale et en matière d'impôts et taxes.

- le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années

- une attestation d'assurance responsabilité professionnelle dont la couverture ne peut être inférieure à 1.000.000 Euro par sinistre et à 3.000.000 Euro par année d'assurance

- un document de 6 pages maximum démontrant la compétence de l'opérateur économique, son efficacité, son expérience et sa fiabilité

- mise à disposition de personnel qualifié

- liste de références

législation relative aux intermédiaires en matière d'assurances et en réassurance

AFDELING: PROCEDURE

SPGE/CONSULTANCE/2011

Omstandigheden voor ontvangst van specificaties:
05/09/2011
10:00
14/09/2011

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

_hidden_@Ref:01006173/2011035295

L'opérateur économique est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours.

Conseil d'Etat
rue de la Science, 37
Bruxelles
1040
info@raadvst-consetat.be
Telefoon: +32 22349611
Conseil d'Etat
rue de la Science, 37
Bruxelles
1040
info@raadvst-consetat.be
Telefoon: +32 22349611
28/7/2011