N. 350283 (2019-525153) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Ecole Sainte-Alène
Nationaal identificatienummer: 0408.183.027_603168
Avenue Kersbeek 130
Forest
1190
Stéphanie Verbeke Polygone Architectes
Telefoon: +32 494083693
stephanie@polygone.archi
http://www.ecolesaintealene.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350283
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350283
asbl

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Travaux de rénovation de l'école Sainte-Alène 130 Avenue de Kersbeek

Ecole Sainte-Alène-08-2019-F02_0

Isolation et étanchéité des toitures, remplacement des châssis et placement d'un escalier de secours

Inschrijvingen mogen worden ingediend voor alle percelen
Perceel nr.: 1

Isolation et étanchéité des toitures et percement pour escalier de secours

Gunningscriteria
Looptijd in dagen 30
Perceel nr.: 2

Remplacement des châssis

Gunningscriteria
Looptijd in dagen 10
Perceel nr.: 3

Escalier de secours

Gunningscriteria
Looptijd in dagen 10

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)

Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)

L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).

Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.

Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).

Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.

MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE

(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)

A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.

DETTES SOCIALES ET FISCALES

(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)

A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.

MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE

(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)

Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :

1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;

2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;

3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;

4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;

5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;

L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

(art. 67, AR 18.04.2017)

Pas d'application

CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

(art. 68, AR 18.04.2017)

Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre :

Lot 1 - Isolation et étanchéité des toitures et percement de la baie pour le futur l'escalier de secours

Agréation requise : classe 2, sous-catégorie D1,D4 et D8.

Lot 2 - Remplacement des châssis

Agréation requise : classe 1, sous-catégorie D5 et D11.

Lot 3 - Placement de l'escalier de secours extérieur

Pas d'agréation requise.

Capacité par et/ou avec d'autres entités

(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)

Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.

Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er, AR du 18.04.2017).

AFDELING: PROCEDURE

Mededingingsprocedure met onderhandeling Versnelde procedure, Motivering:

Procédure négociée directe avec publication préalable

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-19
Plaatselijke tijd: 11:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Beroepsinstantie
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70
Bruxelles
1000
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-19