N. 350350 (2019-525328) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

IPPLF
Rue Pétillon, 31
Péruwelz
7600
Madame Christelle Dordain
Telefoon: +32 69771777
c.dordain@ipplf.be
www.ipplf.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/439/NJ/2019
Architecture Aménagement Boudailliez - Michez Sprl
Rue du Follet 10/206
Kain
7540
Monsieur Gilles Boudailliez
Telefoon: +32 69881120
info@boudailliez-michez.be
www.boudailliez-michez.be
Architecture Aménagement Boudailliez - Michez Sprl
Rue du Follet 10/206
Kain
7540
Monsieur Gilles Boudailliez
Telefoon: +32 69881120
info@boudailliez-michez.be
www.boudailliez-michez.be
Société de logements sociaux

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Construction d'un immeuble de 6 logements dont 2 PMR

2019-009

voir II.1.1

Inschrijvingen mogen worden ingediend voor alle percelen

Entreprise générale hors abords

Perceel nr.: 1

Chaussée de Tournai 23 à 7911 Arc-Wattripont

voir II.2.1

Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 400

Abords

Perceel nr.: 2

Chaussée de Tournai 23 à 7911 Arc-Wattripont

voir II.2.1

Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 60

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).

L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.

2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.

L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres.

Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.

Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.

Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.

L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démont...(voir documents du marché)

1. Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges

2. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés

3. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .

2. La garantie minimale par sinistre devant atteindre deux fois le montant de son offre.

Agréation requise: Pour le lot 1: Cat. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

Pour le lot 2: Cat. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

1. La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).

2. Extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.

3. Déclaration complétée des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social.

4. Si travaux comprenant du désamiantage: la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.

5. L'attestation de visite dûment complétée et signée par un représentant du Pouvoir Adjudicateur

1. Pour le lot 1: Cat. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

Pour le lot 2: Cat. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

Agréation requise: Pour le lot 1: Cat. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

Pour le lot 2: Cat. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

AFDELING: PROCEDURE

Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-30
Plaatselijke tijd: 10:30
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-03-28
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 2019-09-30
Plaatselijke tijd: 10:30

IPPLF, rue Pétillon 31 à 7600 Péruwelz

Une séance publique d'ouverture des offres est prévue

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Afin d'organiser les visites, merci de prendre contact avec Monsieur Didier Verdoncq (Directeur Technique de l'IPPLF) au 0471/43.52.65 - _hidden_@ipplf.be.

Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée et signée.

Beroepsinstantie
Arrondissement judiciaire du pouvoir adjudicateur
non applicable
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-20