N. 350515 (2019-525463) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 29 maart 2024
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Onderwerp: ACQUISITION DE GASOIL DE CHAUFFAGE
Beknopte beschrijving : voir II.2.4
N. 350515 (2019-525463)
Referentienummer: Saint-Ghislain-PPP0FH-122/9005/20195066-F02_0
Publicatie datum: 21/08/2019
 
Type: Aankondiging van opdracht

Extracten


AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST


Ville de Saint-Ghislain
Nationaal identificatienummer: 0207.292.463
Rue de Chièvres, 17
TERTRE
7333
Telefoon: +32 65761900
info@saint-ghislain.be
Fax: +32 65762000
www.saint-ghislain.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/122/FH/2019
Service Technique
Nationaal identificatienummer: ST
Rue de Chièvres 17
TERTRE
7333
Monsieur Sébastien POTTIEZ
Telefoon: +32 65762009
sebastien.pottiez@saint-ghislain.be
https://www.saint-ghislain.be
Ville de Saint-Ghislain
Nationaal identificatienummer: 0207.292.463
Rue de Chièvres, 17
TERTRE
7333
Madame Doris Druart
Telefoon: +32 65761981
doris.druart@saint-ghislain.be
Fax: +32 65762000
www.saint-ghislain.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT


ACQUISITION DE GASOIL DE CHAUFFAGE


20195066

voir II.2.4


Entité de Saint-Ghislain


La fourniture est estimée à plus ou moins 90 000 litres pour une année.


Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in maanden 12
Deze opdracht kan worden verlengd
Beschrijving van verlengingen:

Non spécifié


AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN


Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.

Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.

Tout opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir, d'initiative, des preuves afin d'attester que les mesures prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

Le pouvoir adjudicateur appréciera souverainement et motivera sa décision quant au caractère suffisant ou insuffisant des mesures mises en place par l'opérateur économique. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision est transmise à l'opérateur économique.

L'opérateur économique qui a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché n'est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue dans la présente rubrique pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision.

A l'exception des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion obligatoire ou facultative peut prouver d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.


1. Le soumissionnaire joindra à son offre la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2. Le soumissionnaire précisera l'origine de son produit. S'il n'est pas raffiné en Belgique, le nom de la firme importatrice et l'adresse du dépôt en Belgique seront précisés.

3. Une attestation par laquelle la raffinerie, l'importateur et/ou le dépositaire déclare disposer, en Belgique, d'une réserve permanente couvrant au minimum 1/3 de la quantité annuelle présumée des besoins.


1. Un minimum de 3 références au cours des 3 dernières années portant sur l'acquisition de gasoil de chauffage, d'un montant total minimum de 60 000 EUR TVAC chacune, est exigé.


AFDELING: PROCEDURE


Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-01
Plaatselijke tijd: 10:30
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-01-29
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 2019-10-01
Plaatselijke tijd: 10:30

Hôtel de Ville, salon vert


Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN


Beroepsinstantie
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
Etterbeek
1040
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-21