N. 350534 (2019-525465) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

donderdag 28 maart 2024
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Onderwerp: Invitation à présenter une offre - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) - Procédure négociée directe avec publication préalable
Beknopte beschrijving : voir II.2.4
N. 350534 (2019-525465)
Referentienummer: SA Circuit de Spa-Francorchamps-PPP0VS-404/9005/Le circui-F02_0
Publicatie datum: 21/08/2019
 
Type: Aankondiging van opdracht
Versies
Publicatie datum NO_DOC_EXT Relatie Versie
04/09/2019 2019-526992 2019-525465 0_E1
21/08/2019 2019-525465 0

Extracten


AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST


Département Administratif et Financier
Nationaal identificatienummer: DIR_FIN
Route du Circuit 55
Stavelot
4970
Monsieur Bertrand Vande Craen
Telefoon: +32 87293702
bertrand.vandecraen@spa-francorchamps.be
www.spa-francorchamps.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/404/VS/2019
Service Administratif
Nationaal identificatienummer: S_ADMIN
Route du Circuit, 55
Stavelot
4970
Madame Ludivine Gauthier
Telefoon: +32 87293700
ludivine.gauthier@spa-francorchamps.be
www.spa-francorchamps.be
Service Administratif
Nationaal identificatienummer: S_ADMIN
Route du Circuit, 55
Stavelot
4970
Madame Ludivine Gauthier
Telefoon: +32 87293700
ludivine.gauthier@spa-francorchamps.be
www.spa-francorchamps.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT


Invitation à présenter une offre - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le circuit 2019/025

voir II.2.4


Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot


Dans le cadre du respect du Règlement général de protection des données, le Circuit de Spa-Francorchamps réalise un marché public de service pour désigner un DPO visant les missions principales suivantes :

1. Informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ;

2. Contrôler (monitor) le respect des règlements ;

3. Dispenser des conseils sur demande en ce qui concerne l'analyse d'impact, soit l'analyse préalable à la mise en place d'un nouveau traitement afin d'identifier a priori les risques encourus et les mesures à prendre ;

4. Coopérer avec l'autorité de contrôle / Faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle (consultations préalables art 36) ;

5. Relation avec les personnes concernées ;

6. Venir en appui de l'entreprise dans sa montée en maturité en matière de gestion des données à caractère personnel, et plus globalement en matière de gouvernance des données ; et

7. Former à l'ensemble des missions une personne en interne pour que celle-ci soit en charge des missions mentionnés ci-dessus et qu'elle soit autonome à la fin du marché public.

Le DPO assistera le Circuit pour la conformité au Règlement en l'informant, le conseillant et en émettant des recommandations. La mission nécessitera également une mise à jour régulière du registre de traitement et des procédures à mettre sur pied.


Gunningscriteria
Kwaliteitscriterium
Naam: Nombre de jours
Weging: 30
Kwaliteitscriterium
Naam: Méthodologie
Weging: 20
Kwaliteitscriterium
Naam: Expérience
Weging: 15
Kwaliteitscriterium
Naam: Compétences
Weging: 15
Prijs
Weging: 20
Aanvang 2019-09-20
Einde 2022-09-19

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN


Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.


1. Une déclaration concernant le Chiffre d'Affaires global de l'entreprise et, le cas échénat, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.


1. Une déclaration sur l'honneur.

2. Assurance Responsabilité Civile.


1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


1. Min. 3 références


AFDELING: PROCEDURE


Mededingingsprocedure met onderhandeling
Versnelde procedure, Motivering:

Procédure négociée directe avec publicité


Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-16
Plaatselijke tijd: 12:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-01-14

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN


Beroepsinstantie
Arrondissement judiciaire de Verviers
non applicable
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-21