N. 351221 (2019-526450) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Le Logement Molenbeekois
Nationaal identificatienummer: 0401.984.331_29257
Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Telefoon: +32 490522942
ldesmedt@llm.irisnet.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351221
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351221
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351221
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LLM-2019%2F079-F02
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=25783
Société immobilière de service public SISP
Gestion de patrimoine immobilier (logements sociaux)

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Marche de travaux avec services accessoires de maintenance préventive et corrective sous forme d'accord - cadre.

LLM-2019/079-F02_0

Travaux de remplacement d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Maintenance préventive (entretien - contrôle) et corrective d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Ces travaux et services seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, en vertu de l'article 43 de la loi du 17 juin 2016

Geraamde totale waarde: 821000.00

Ensemble du patrimoine de la scrl Le Logement molenbeekois - Voir liste.

Travaux de remplacement d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Maintenance préventive (entretien - contrôle) et corrective d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Ces travaux et services seront attribués sous la forme d'un accord-cadre, comme mentionné au point II.1.4 du présent avis de marché.

Le pouvoir adjudicateur souhaite conclure cet accord-cadre, dont tous les termes sont fixés, avec une liste de maximum 3 prestataires.

Trois soumissionnaires seront retenus pour faire partie de l'accord-cadre, sur base des critères d'attribution décrits dans le présent marché. Les trois soumissionnaires retenus traiteront les dossiers selon la répartition des commandes suivante :

En fonction du classement des trois meilleurs adjudicataires, les commandes partielles minimum se répartiront comme suit :

Adjudicataire classé premier : 50 % minimum du montant estimé ;

Adjudicataire classé deuxième : 30 % minimum du montant estimé ;

Adjudicataire classé troisième : 20 % minimum du montant estimé.

Toute demande d'indemnités est exclue dans le chef des adjudicataires, dans les cas où ils n'atteindraient pas le pourcentage minimum de commandes visé ci-dessus.

Gunningscriteria
Kwaliteitscriterium Naam: Délai de réalisation de l'ensemble des travaux d'entretien et de contrôle
Weging: 15
Kostencriterium Naam: Prix des éléments à remplacer et des chaudières à remplacer
Weging: 45
Kostencriterium Naam: Coût de l'entretien et du contrôle
Weging: 30
Kostencriterium Naam: Coût des interventions ponctuelles
Weging: 10
Waarde zonder btw 821000.00
Looptijd in maanden 48

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Les soumissionnaires annexeront à leur offre :

A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:

Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.

C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016

En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :

déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

1. Casier judiciaire

Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

2. Certificat attestant de l'absence de faillite

Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

Catégorie D16 Classe 1 à 4 et l'agrément Technicien chaudière PEB GI/GII. Néanmoins, les commandes ne s'effectueront qu'en conformité avec l'agréation de l'entreprise, en fonction du pourcentage de travaux qui sera attribué aux soumissionnaires.

L'offre indique :

1° soit que le soumissionnaire dispose des agréations requises ;

2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;

3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :

déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

AFDELING: PROCEDURE

Openbare procedure
3
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-07
Plaatselijke tijd: 14:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-04-04
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-10-08
Plaatselijke tijd: 09:00

Salle du Conseil du Logement molenbeekois scrl, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27, 1080 Bruxelles.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.

En vertu de l'article 20 de la loi du 17 juin 2016, les marchés qui ont pour objet plusieurs types de marchés, à savoir à la fois travaux et services, sont passés conformément aux dispositions applicables au type de marché qui constitue l'objet principal du marché en question, à savoir les travaux, puisqu'ils ont un plus gros impact financier.

Il n'est pas prévu de visite des lieux avant remise des offres.

Beroepsinstantie
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13
Bruxelles
1000
info@just.fgov.be
https://justice.belgium.be/fr.
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-30