N. 351291 (2019-526492) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

donderdag 28 maart 2024
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Onderwerp: Construction de 6 logements sociaux
Beknopte beschrijving : voir II.1.1
N. 351291 (2019-526492)
Referentienummer: Meuse Condroz Logement-PPP0NQ-288/9003/2019-020-F02_0
Publicatie datum: 30/08/2019
 
Type: Aankondiging van opdracht

Extracten


AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST


Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Rue d'Amérique, 28/02
Huy
4500
Madame Lorraine Jacques
Telefoon: +32 85830998
lorraine.jacques@hbmhuy.be
Fax: +32 85830999
www.meusecondrozlogement.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/288/NQ/2019
Société de logements sociaux

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT


Construction de 6 logements sociaux


2019-020

voir II.1.1


Inschrijvingen mogen worden ingediend voor alle percelen

Travaux généraux


Perceel nr.: 1

Rue F. Terwagne à Saint-Georges-sur-Meuse


voir II.2.1


Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 350

Plantations


Perceel nr.: 2

Rue F. Terwagne à Saint-Georges-sur-Meuse


voir II.2.1


Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 40

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN


1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).

2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre xxvde paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.

3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi dans les cas suivants:

a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;

b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;

c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;

d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.

Cf cahier spécial des charges.


1. Cf cahier des charges


1. Cf cahier des charges

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 - pour le lot 1 (et le lot 2 dans le cas ou il s'agit du même soumissionnaire pour les 2 lots)

G3 (Plantations), Classe 1 - uniquement pour le lot 2.


1. Cf cahier des charges


1. Cf cahier des charges

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 - pour le lot 1 (et le lot 2 dans le cas ou il s'agit du même soumissionnaire pour les 2 lots)

G3 (Plantations), Classe 1 - uniquement pour le lot 2.


AFDELING: PROCEDURE


Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-08
Plaatselijke tijd: 10:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-04-05
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 2019-10-08
Plaatselijke tijd: 10:00

Meuse Condroz Logement, rue d'Amérique, 28/02


Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN


Beroepsinstantie
Conseil d'Etat
Rue de la science 33
Bruxelles
1040
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-30