N. 360728 (2019-538809) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

---

Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Habitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode
Nationaal identificatienummer: 0401.967.307_533694
Rue Amédée Lynen 21
Saint-Josse-ten-Noode
1210
Marc THONNARD - Architecte HBM
Telefoon: +32 22503598
mthonnard@hbm.irisnet.be
Fax: +32 22186351
http://slrb.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=360728
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=360728
Société Immobilière de Service Public (SISP)
Gestion de patrimoine immobilier (logements sociaux)

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Centralisation chauffage et ECS Vallon/Marie-Thérèse

HBM-2570/2017/02/04-F02_0

Travaux de remplacement de chaudières individuelles par des chaudières collectives alimentant un immeuble de 144 logements sociaux

Geraamde totale waarde: 620000.00

Rue du Vallon 17-19-21 / Rue Marie-Thérèse 74-78

Travaux de remplacement de chaudières individuelles par des chaufferies collectives alimentant un immeuble de 144 logements sociaux

Gunningscriteria
Prijs
Waarde zonder btw 620000.00
Looptijd in dagen 120

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Les soumissionnaires annexeront à leur offre

A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:

Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.

C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016

En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:

déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

1. Casier judiciaire

Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

2. Certificat attestant de l'absence de faillite

Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

Cat D17 - Classe 4

L'offre indique :

1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;

2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;

3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:

déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

AFDELING: PROCEDURE

Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-23
Plaatselijke tijd: 14:00
Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2020-01-23
Plaatselijke tijd: 14:00

Rue A. Lynen 21 - 1210 Bruxelles

Salle du CA au 2ème étage

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.

L'adjudicateur fait application de la mesure transitoire prévue à l'article 126 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de Télémarc.

Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à une des visites des lieux obligatoires qui se dérouleront le 18-12-2019 à 10h00 ou le 08-01-2020 à 10h00 à l'adresse des travaux, rue du Vallon 17 à 1210 Bruxelles

Beroepsinstantie
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13
Bruxelles
1000
info@just.fgov.be
https://justice.belgium.be/fr
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-03