Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
N. 360795 (2019-538862)
Referentienummer:Pecq-PPP0G2-282/9010/CSCH2019--F02_0
Publicatie datum:03/12/2019
Uiterste datum:17/12/2019
Attributie datum:
 
Type:Aankondiging van opdracht
Procedure type:Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking
Market type:Leveringen
Regio: Henegouwen
Onderwerp:
Invitation à présenter une offre - Acquisition de véhicules dans le cadre de l'appel à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Procédure négociée directe avec publication préalable
Beknopte beschrijving:
voir II.2.4
Aanbestedende overheid:
Commune de Pecq, Rue des Déportés, 10, 7740 Pecq BE, Monsieur Laurent Cattoor
+32 69553314
Publicatie JOUE:Nee
Publicatie BDA:Ja
Send Eten:Nee
Forum:Nee
Eauctions:Nee
Eawarding:Nee
Terms of reference documents:Nee
Accompanying documents:Ja

Extracten


AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST


Commune de Pecq
Rue des Déportés, 10
Pecq
7740
Monsieur Laurent Cattoor
Telefoon: +32 69553314
laurent.cattoor@pecq.be
Fax: +32 69553301
www.pecq.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/282/G2/2019

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT


Invitation à présenter une offre - Acquisition de véhicules dans le cadre de l'appel à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » - Procédure négociée directe avec publication préalable


CSCH2019-01028

voir II.2.4


Dépôt communal rue de la Gare à Hérinnes


Le présent marché consiste à l'acquisition de:

Postes

1: Fourgon selon descriptions au Cahiers des Charges

Quantité: 3, Unité: pièce - QP

Les véhicules doivent correspondre aux caractéristiques suivantes:

- Moteur d'une cylindrée supérieure ou égale à 1300 cm³ d'une puissance de 120ch (88kW) minimum

- Carburant CNG

- Dimensions extérieures minimal :

- Empattements (mm)> ou = à 2700

- Longueur (mm) > ou = à 4400

- Largeur > ou = à 1820

- Hauteur (mm) > ou = à 1800

- Dimensions du compartiment de charge

- Longueur (mm)> ou = à 1800

- Largeur (mm) > ou = à 1700

- Hauteur (mm)> ou = à 1510

- Largeur entre le passage des roues (mm) > ou = à 1200

- Hauteur du seuil de charge (à vide) (mm) > ou = 540

- Volume (m3) > ou = 4

- Charge utile avec chauffeur (Kg) > ou = 950

- Equipements

- Direction assistée

- 2 airbags au minimum

- Le véhicule doit disposer d'un système antivol agréé par les compagnies d'assurances (de type transpondeur ou équivalent)

- Verrouillage central

- Cloison

- Aide au stationnement arrière

- Couleur Blanc

- Equipement pour la sécurité (extincteur, triangle,…)

- Strie blanche et rouge sur les portes arrière (conforme aux normes en vigueurs), fiche technique à joindre avec l'offre

- Gyrophare orange fixe fiche technique à joindre avec l'offre

- Fourniture et pose du logo communal, ce dernier sera fourni à l'attribution sous format AI

- 4 jantes acier supplémentaires pour les pneus hiver

- Une roue de secours

- Attache remorque

- ABS + ESP

- Air conditionné

- 2 tapis de protection du sol

- Vitres électriques

- Normes environnementales

o Taux de CO2 (g/km) : le plus bas possible

o Doit répondre à la norme de pollution euro 6A

OPTION OBLIGATOIRE : Contrat entretien type OMNIUM GARAGE

Quantité: 1, Unité: km - QP (estimation de +- 25.000 Kilomètres par an)

Le contrat d'entretien devra comprendre les prestations suivantes pour une période de 5 ans

- Les entretiens périodiques compris toutes suggestions

- Véhicule équivalent de remplacement pendant toutes immobilisations

- Le remplacement des pièces d'usures compris toutes suggestions

- Le remplacement des pneumatiques été/hiver durant 5 ans compris toutes suggestions

Ce poste est en quantité présumé au kilomètre l'estimation kilométrique annuelle est de 25.000 km/an


Gunningscriteria
Prijs
Aanvang 2019-12-18
Einde 2021-04-30

Options exigées (Contrat entretien type OMNIUM GARAGE.

Estimation du kilométrage par an = +- 25000)


AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN


Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.


1. a) Déclaration sur l'honneur implicite

Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu'il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.

b) Vérification de la situation des soumissionnaires

Avant de prendre la décision d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire pressenti.

Le pouvoir adjudicateur demandera, si nécessaire, au soumissionnaire dont question les preuves utiles à la vérification de sa situation visées à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur.

Les documents suivants pourront être demandés :

1. Un extrait du casier judiciaire

Le soumissionnaire remettra un extrait de son casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement et dont il résulte que les motifs d'exclusion visés ci-avant (article 67 de la loi du 17 juin 2016) ne sont pas rencontrés.

2. Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation

3. L' (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale :

a) Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, joint à son offre une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

b) Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé par le point 1) ci-dessus joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

c) Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le point 1) que par le point 2) ci-dessus, les dispositions de ces deux points sont cumulativement applicables.

4. Les attestations fiscales en matière d'impôt sur le revenu et TVA

Le soumissionnaire remettra les attestations ad hoc dont il résulte qu'il est en règle, selon les dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.


1. a) Déclaration sur l'honneur implicite

Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu'il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.

b) Vérification de la situation des soumissionnaires

Avant de prendre la décision d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire pressenti.

Le pouvoir adjudicateur demandera, si nécessaire, au soumissionnaire dont question les preuves utiles à la vérification de sa situation visées à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur.

Les documents suivants pourront être demandés :

1. Un extrait du casier judiciaire

Le soumissionnaire remettra un extrait de son casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement et dont il résulte que les motifs d'exclusion visés ci-avant (article 67 de la loi du 17 juin 2016) ne sont pas rencontrés.

2. Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation

3. L' (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale :

a) Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, joint à son offre une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

b) Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé par le point 1) ci-dessus joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

c) Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le point 1) que par le point 2) ci-dessus, les dispositions de ces deux points sont cumulativement applicables.

4. Les attestations fiscales en matière d'impôt sur le revenu et TVA

Le soumissionnaire remettra les attestations ad hoc dont il résulte qu'il est en règle, selon les dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.


1. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1. a) et 9.1.b) peut

fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré

l'existence d'un motif d'exclusion.

2. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui

ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations

sociales ou une dette supérieure à 3.000 e ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux

articles 62 et 63 de l'ARP.

3. Ces motifs sont ceux énumérés aux article 67 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'arrêté royal du 18 Avril 2017

4. Une description des mesures employées pour assurer la fiabilité du service; le pouvoir adjudicateur estimera la capacité du soumissionnaire à répondre à:

- Un véhicule de remplacement en cas de panne ou d'immobilisation

- Les délais de rendez-vous en cas de panne

- Les délais de rendez-vous pour les entretiens


1. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1. a) et 9.1.b) peut

fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré

l'existence d'un motif d'exclusion.

2. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui

ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations

sociales ou une dette supérieure à 3.000 e ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux

articles 62 et 63 de l'ARP.

3. Ces motifs sont ceux énumérés aux article 67 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'arrêté royal du 18 Avril 2017

4. Une description des mesures employées pour assurer la fiabilité du service; le pouvoir adjudicateur estimera la capacité du soumissionnaire à répondre à:

- Un véhicule de remplacement en cas de panne ou d'immobilisation

- Les délais de rendez-vous en cas de panne

- Les délais de rendez-vous pour les entretiens


AFDELING: PROCEDURE


Mededingingsprocedure met onderhandeling
Versnelde procedure, Motivering:

Procédure négociée directe avec publicité


Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-17
Plaatselijke tijd: 11:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-06-14

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN


Beroepsinstantie
BE327 Arr. Tournai
non applicable
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-03