N. 364112 (2020-501312) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Le Logement Molenbeekois
Nationaal identificatienummer: 0401.984.331_29257
Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Telefoon: +32 490138419
krodaro@llm.irisnet.be
http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364112
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364112
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LLM-2019%2F080+bis-F02
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=27631
Société Immobilière de service public (SISP)
Gestion de patrimoine immobilier

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Travaux de remplacement d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Maintenance préventive (entretien - contrôle) et corrective d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ces travaux et services seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, en vertu de l'article 43 de la loi du 17 juin 2016.

LLM-2019/080 bis-F02_0

voir II.2.4

Partie du patrimoine de la SCRL Le Logement Molenbeekois - voir liste

Travaux de remplacement d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Maintenance préventive (entretien - contrôle) et corrective d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ces travaux et services seront attribués sous la forme d'un accord-cadre, comme mentionné au point II.1.4 du présent avis de marché.

Le pouvoir adjudicateur souhaite conclure cet accord-cadre, dont tous les termes sont fixés, avec un prestataire, sur base des critères d'attribution décrits dans le présent marché.

Gunningscriteria
Kwaliteitscriterium Naam: Délai de réalisation de l'ensemble des travaux d'entretien et de contrôle
Weging: 15
Kostencriterium Naam: Prix des éléments à remplacer et des chaudières à remplacer
Weging: 45
Kostencriterium Naam: Coût de l'entretien et de contrôle
Weging: 30
Kostencriterium Naam: Coût des interventions ponctuelles
Weging: 10
Looptijd in maanden 48

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Les soumissionnaires annexeront à leur offre :

A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:

Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé cidessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.

C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016

En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :

déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

1. Casier judiciaire

Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

2. Certificat attestant de l'absence de faillite

Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

1. Catégorie D16 Classe 1 à 4 et l'agrément Technicien chaudière PEB GI/GII.

Néanmoins, les commandes ne s'effectueront qu'en conformité avec l'agréation de l'entreprise, en fonction du pourcentage de travaux qui sera attribué aux soumissionnaires.

L'offre indique :

1° soit que le soumissionnaire dispose des agréations requises ;

2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription

certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;

3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur.

En remettant son offre, le soumissionnaire :

déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 4

AFDELING: PROCEDURE

Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-02-20
Plaatselijke tijd: 14:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-08-18
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2020-02-20
Plaatselijke tijd: 14:00

SCRL Le Logement Molenbeekois, Parvis

Saint-Jean-Baptiste, 27 à 1080 Bruxelles

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://

eten.publicprocurement.be/.

Beroepsinstantie
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13
Bruxelles
1000
info@just.fgov.be
https://justice.belgium.be
Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-01-15