N. 368169 (2020-506423) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8
Arlon
6700
Madame Bernadette Goffin
Telefoon: +32 63670031
bernadette.goffin@arlon.be
Fax: +32 63222455
www.arlon.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1624/93/2018
Bureau d'architecture Caroline Mairlot-Tenret
Route de l'Ermitage, 359
HEINSTERT
6717
Madame Caroline MAIRLOT
Telefoon: +32 63412583
architecture@cmairlot.be
http://www.cmairlot.be/
https://eten.publicprocurement.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Rénovation et extension de l'école communale de Frassem

MT-PO/18-1624

voir II.2.4

Rue du Centre, 25 à 6700 Arlon

1° : EXTENSION construction de 4 classes primaires et de sanitaires

2° : ABORDS : aménagement d'un nouvel accès (accessibilité PMR), extension de la cour de récréation

3° : TRANSFORMATION : châssis extérieurs, crépi de façade, fermeture de locaux pour création d'un coin informatique, d'une salle des profs et d'un coin dodo (nouveaux planchers et menuiserie intérieure), adaptation alimentations et décharges sanitaires (kitchenette), mobiliers, et installation électrique

4° : DEMONTAGE MODULE PREFABRIQUE EXISTANT

Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 240

Options exigées (une option exigée est prévue au poste C.61.91.1a.01 : ventilation - contrat d'entretien pour 3 ans)

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

GENERALITES

(art. 73 Loi 17.06.2017 ; art. 39, AR 18.04.2017)

En application de l'article 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.

Cependant, en application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l'obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.

En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17.06.2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.

MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRES

(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)

A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.

DETTES SOCIALES ET FISCALES

(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)

A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.

MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIFS

(art. 69, Loi 17.06.2016)

Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :

1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;

2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;

3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;

4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;

5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;

6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;

7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;

8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vér...(voir documents du marché)

1. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et/ou le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires global/par domaine d'activités

2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

1. minimum fixé à 500.'000,00 EUR

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

2. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

1. au moins 3 références de travaux similaires (construction ou transformation de bâtiments scolaires d'un montant de minimum 500 000 euros htva)

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

AFDELING: PROCEDURE

Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-27
Plaatselijke tijd: 11:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-11-22
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 2020-03-27
Plaatselijke tijd: 11:00

Département Technique de la VIlle d'Arlon

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Visite du site requise:

Pour l'organisation de la visite du site, l'entreprise contacte l'architecte Caroline Mairlot-Tenret Route de l'Ermitage 359 à 6717 Heinstert

Coordonnées : gsm (+32) 497 21 71 36 / tél. (+32) 63 41 25 83 / émail _hidden_@cmairlot.be

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Beroepsinstantie
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles
1000
Telefoon: +32 22349611
www.raadvst-consetat.be
Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-25