N. 382819 (2020-525948) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

BEP
Avenue Sergent Vrithoff 2
Namur
5000
Madame Céline Rasse
Telefoon: +32 81717160
cra@bep.be
Fax: +32 81718253
http://www.bep.be/
https://cloud.3p.eu/Downloads/210/4657
BEP
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Namur
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http://www.bep.be/
https://eten.publicprocurement.be
Intercommunale

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Redynamisation ZAE de Mornimont

VEG-18-2908

voir II.2.4

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Redynamisation ZAE de Mornimont

Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 40

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 15/06/2016

Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire préssenti.

Motifs d'exclusion

a) Motifs d'exclusion obligatoire

Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

b) Motifs d'exclusion facultative

Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

1. Capacité FIN loi 2016

1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

1. Capacité TECH loi 2016

1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

AFDELING: PROCEDURE

Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-09-01
Plaatselijke tijd: 10:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2021-02-28
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 2020-09-01
Plaatselijke tijd: 10:00

adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Beroepsinstantie
NOVE ARCHITECTES SC SPRL
Place De Seurre 17
Beauraing
5570
Telefoon: +32 82859990
contact@nove.pro
Fax: +32 82859991
Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-07-28