N. 443366 (2022-513996) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

samedi 14 juin 2025

Sujet: Préparation et rédaction du Contrat de Service public de la STIB 2024-2028

Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

Description succinte : Il s'agit d'une mission de conseil, de conception et d'assistance du Maître de l'ouvrage en vue d'établir le cadre et de rédiger le prochain Contrat de Service public de la STIB pour la période 2024-2028. L'ordonnance du 22 novembre 1990 organisant les transports publics en Région de Bruxelles-Capitale prévoit en son article 3, qu'un contrat de gestion doit être conclu entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB. L'actuel contrat de Service public vient à échéance le 31 décembre 2023. Avant de conclure le Contrat de Service public pour la période 2024-2028, la Région souhaite procéder à une évaluation du fonctionnement des relations Région-STIB ainsi qu'à la définition du fonctionnement des relations futures et du contenu du programme du contrat de Service public pour la période 2024-2028. Le nouveau Contrat de Service public devra permettre à la STIB de développer son offre de transport, de la diversifier et de l'améliorer qualitativement. Le rôle de la STIB en tant qu'opérateur interne de transports publics est confirmé et la STIB doit être un des partenaires principaux de la Région ; l'offre multimodale de la STIB doit lui permettre d'être une alternative crédible à la voiture. Ce nouveau Contrat de Service public placera le client dans une position centrale à la fois au niveau quantitatif et qualitatif, et fixera la politique à mener au niveau des investissements.

N. 443366 (2022-513996)
Numéro de référence:	DAA-BMB/DAOM-DOOM/S22.163-F02_0
Date de publication:	13/04/2022

Type:	Avis de marché
Cahier de charges lu/revu par Govex:	Oui
Complément d'information rajouté par Govex:	Non

Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Région de Bruxelles Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Autorité Organisatrice de la Mobilité
Numéro national d'identification: 0316.381.039_17422
Place Saint-Lazare 2
Bruxelles
1035
Philippe Barette, Directeur
pbarette@sprb.brussels
https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443366
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443366
Région de Bruxelles Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Autorité Organisatrice de la Mobilité
Place Saint-Lazare, 2
Bruxelles
1035
Ir Jean-Louis GLUME
Téléphone: +32 22041909
jlglume@sprb.brussels
https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDAOM-DOOM%2FS22.163-F02
Mobilité et travaux publics

SECTION: OBJET

Préparation et rédaction du Contrat de Service public de la STIB 2024-2028

DAA-BMB/DAOM-DOOM/S22.163-F02_0

Il s'agit d'une mission de conseil, de conception et d'assistance du Maître de l'ouvrage en vue d'établir le cadre et de rédiger le prochain Contrat de Service public de la STIB pour la période 2024-2028.

L'ordonnance du 22 novembre 1990 organisant les transports publics en Région de Bruxelles-Capitale prévoit en son article 3, qu'un contrat de gestion doit être conclu entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB. L'actuel contrat de Service public vient à échéance le 31 décembre 2023.

Avant de conclure le Contrat de Service public pour la période 2024-2028, la Région souhaite procéder à une évaluation du fonctionnement des relations Région-STIB ainsi qu'à la définition du fonctionnement des relations futures et du contenu du programme du contrat de Service public pour la période 2024-2028.

Le nouveau Contrat de Service public devra permettre à la STIB de développer son offre de transport, de la diversifier et de l'améliorer qualitativement. Le rôle de la STIB en tant qu'opérateur interne de transports publics est confirmé et la STIB doit être un des partenaires principaux de la Région ; l'offre multimodale de la STIB doit lui permettre d'être une alternative crédible à la voiture.

Ce nouveau Contrat de Service public placera le client dans une position centrale à la fois au niveau quantitatif et qualitatif, et fixera la politique à mener au niveau des investissements.

Région de Bruxelles-Capitale

Voir cahier spécial des charges

Critères d’attribution
Durée en mois 15

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2022-05-30
Heure locale: 11:00
Modalités d’ouverture des offres: Date: 2022-05-30
Heure locale: 11:00

e-Tendering

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Introduction de recours

Tout recours en suspension d'extrême urgence ou annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'État :

- Dans les 15 jours de la notiﬁcation de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;

- Dans les 60 jours de la notiﬁcation de la décision motivée pour le recours en annulation.

Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Date d'envoi du présent avis: 2022-04-13