N. 457576 (2022-534316) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Nationaal identificatienummer: 0227.581.301_26661
rue Jourdan 45-55
Bruxelles
1060
ydahrouch@slrb.brussels
https://slrb-bghm.brussels/fr
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457576
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457576
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-PRINS-F02
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=46901

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Projet Alliance Habitat - projet PRINS à 1070 Anderlecht

SLRB-PRINS-F02_0

Le marché vise la désignation d'une entreprise chargée de la mission complète d'exécution des travaux pour la construction de 170 logements et d'une crèche pour 49 enfants dans le cadre / de l'Alliance Habitat.

Geraamde totale waarde: 37621882.28

1070 Anderlecht

Travaux pour la construction de 170 logements et d'une crèche pour 49 enfants.

Gunningscriteria
Prijs
Waarde zonder btw 37621882.28
Looptijd in dagen 820

Délais :

Les délais d'exécution partiels suivants sont prévus :

Le marché est composé de 2 délais de rigueur :

o Phase 1 : 540 jours calendrier (dépollution comprise)

o Phase 2 : 820 jours calendrier (dépollution comprise)

o

Le délai maximal d'exécution global est de 820 jours calendrier. Les deux délais de rigueur mentionnés ci-dessus prendront cours à compter de la date de début des travaux inscrite dans la lettre de commande.

L'adjudicataire sera responsable de tous les logements dès la date de début des travaux inscrite dans la lettre de commande.

(Cf. Clauses administratives, Art. 76. Délais d'exécution)

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)

(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)

Ils annexeront à celui-ci :

A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:

Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.

C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016

En signant le DUME, le soumissionnaire:

déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

1. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

2. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entreprise

3. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués

Classe: N/A, Catégorie: N/A

AFDELING: PROCEDURE

Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2022-11-07
Plaatselijke tijd: 10:00
Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2022-11-07
Plaatselijke tijd: 10:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 26/09/2022 à 14 :00.

Lieu de rendez-vous pour cette visite : Sis à l'angle des rues Adolphe Willemijns et Adolphe Prins à 1070 Anderlecht.

Beroepsinstantie
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33
Bruxelles
1040
Telefoon: +32 22349611
info@raadvanstate.be
https://www.raadvst-consetat.be
Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-09-08