N. 477064 (2023-511636) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
N. 477064 (2023-511636) | |
Numéro de référence: | PNCMP-DVC2023/17-F02_0 |
Date de publication: | 23/03/2023 |
Type: | Avis de marché |
Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Extraits
SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR
Province de Namur - Service des marchés publics
Numéro national d'identification: 0207.656.511_538952
BP50000
Namur
5000
Téléphone: +32 81775947
christelle.verwimp@province.namur.be
https://www.province.namur.be/
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477064
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477064
Domaine provinvial Valéry Cousin de Chevetogne
Rue de Pirchamps 1
Chevetogne
5590
Téléphone: +32 83687207
vinciane.ferriere@province.namur.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477064
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477064
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=PNCMP-DVC2023%2F17-F02
SECTION: OBJET
Marché de service relatif à la préparation des repas s'inscrivant dans une démarche d'alimentation saine et durable pour les occupants du complexe des Classes de Forêt de la RPO DVC
PNCMP-DVC2023/17-F02_0
Le marché porte sur la préparation des repas s'inscrivant dans une démarche d'alimentation saine et durable pour les occupants du complexe des Classes de Forêt de la RPO Domaine provincial Valéry Cousin de Chevetogne en période scolaire.
Domaine provincial de Chevetogne
Rue de Pirchamps, 1
5590 CHEVETOGNE
Le marché porte sur la préparation des repas s'inscrivant dans une démarche d'alimentation saine et durable pour les occupants du complexe des Classes de Forêt de la RPO Domaine provincial Valéry Cousin de Chevetogne en période scolaire.
Critères d’attribution
Critère de qualité Nom: Réduction des déchets et des emballages
Pondération: 20
Critère de qualité Nom: Aspects « environnementaux » et « durabilité » (circuit court, qualité différenciée, bio, etc.)
Pondération: 40
Critère de qualité Nom: Proposition de décoration
Pondération: 10
Prix Pondération: 40
Durée en mois 48
S'agissant de services sociaux (codes CPV55320000-9 - Services de distribution des repas, CPV55321000-6 - Services de préparation de repas) visés par l'article 88 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, ce marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable, conformément à l'article 89, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
a. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires total au moins égal à 500.000,00euro.
b. la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 200.000,00euro.
a. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires total au moins égal à 500.000,00euro.
b. la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 200.000,00euro.
a. une liste de prestations similaires - au minimum 3 - effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les prestations les plus importantes, avec un minimum de 150.000,00euro.
b. L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire :
Le cuisinier et le personnel mis à disposition doivent avoir une expérience dans les cuisines de collectivité et être formés à l'alimentation saine et durable.
c. L'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire devra appliquer lors de l'exécution du marché :
Le soumissionnaire doit disposer d'une politique environnementale en lien avec le marché et donc concernant les services de restauration.
Elle sera prouvée dans le chef du pressenti par un système de gestion environnementale (SGE) applicable aux services de restauration (p. ex. l'EMAS, la norme ISO 14001 ou un instrument équivalent).
a. une liste de prestations similaires - au minimum 3 - effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les prestations les plus importantes, avec un minimum de 150.000,00euro.
b. L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire :
Le cuisinier et le personnel mis à disposition doivent avoir une expérience dans les cuisines de collectivité et être formés à l'alimentation saine et durable.
c. L'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire devra appliquer lors de l'exécution du marché :
Le soumissionnaire doit disposer d'une politique environnementale en lien avec le marché et donc concernant les services de restauration.
Elle sera prouvée dans le chef du pressenti par un système de gestion environnementale (SGE) applicable aux services de restauration (p. ex. l'EMAS, la norme ISO 14001 ou un instrument équivalent).
SECTION: PROCEDURE
Procédure concurrentielle avec négociation Procédure accélérée, Justification:Procédure négociée directe avec publication préalable et offre soumise par voie électronique
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2023-04-11
Heure locale: 10:30
Durée en mois à compter de la date limite de réception des offres 4
SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33
Bruxelles
1040
Téléphone: +32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be/
Introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le
plus rapidement possible;
le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de
connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information
ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)
- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance
de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).
Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un
droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un
délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
BP 50000
Namur
5000
Téléphone: +32 81775021
beatrice.neulens@province.namur.be
www.province.namur.be
Date d'envoi du présent avis: 2023-03-23