N. 484455 (2023-522069) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Ville de Mons
Numéro national d'identification: BE 0207 656 808
Grand Place, 22
Mons
7000
Madame Audrey D'HEUR
Téléphone: +32 65405634
audrey.dheur@ville.mons.be
Fax: +32 65405649
http://www.mons.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3706/EX/2023
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - Mise en place d'une plateforme de rénovation visant l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments résidentiels - Procédure négociée directe avec publication préalable

BE.2023/879.276.01/AD

voir II.2.4

Entité de Mons, 7000 Mons

Mise en place d'une plateforme de rénovation visant l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments résidentiels

Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Campagne de sensibilisation et de mobilisation
Pondération: 20
Critère de qualité
Nom: Accompagnement des citoyens-rénovateurs
Pondération: 30
Critère de qualité
Nom: Pérennité de la plateforme
Pondération: 10
Coût
Nom: Prix
Pondération: 40
Durée en mois 36

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.

1) Pour les soumissionnaires belges

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.

2) Pour les soumissionnaires étrangers

Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :

- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi

- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi

Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.

Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.

Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

1. L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant :

- une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents prestés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.

1. - 1 prestation de services relative à la mise en place d'une plateforme de rénovation visant l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments, effectuée sur les cinq dernières années

- 1 attestation de satisfaction.

A défaut de pouvoir présenter une référence pertinente par rapport à l'objet du marché, et étant donné le caractère novateur de la mise en oeuvre de cette plateforme, le soumissionnaire peut faire valoir les compétences et/ou diplômes et/ou expérience du personnel qui sera affecté à l'exécution du marché.

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2023-06-29
Heure locale: 16:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2024-01-15

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
BRUXELLES
1040
Téléphone: +32 22349611
Date d'envoi du présent avis: 2023-06-01