N. 484462 (2023-522143) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Commune d'Orp-Jauche
Numéro national d'identification: 0216689783
Place Communale, 1
Orp-Jauche
1350
Madame Pascale Chamberland
Téléphone: +32 19630223
pascale.chamberland@orp-jauche.be
Fax: +32 19634784
www.orp-jauche.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/649/C1/2023
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - la fourniture et le remplacement de menuiseries extérieures dans différents établissements scolaires communaux - Procédure négociée directe avec publication préalable

2023_015

voir II.1.1

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Ecole communale maternelle Orp-le-Grand

Lot nº: 1

Divers établissemenst scolaires communaus

voir II.2.1

Critères d’attribution
Prix
Début 2023-09-01

Ecole communale maternelle de Folx-les-Caves

Lot nº: 2

Divers établissemenst scolaires communaus

voir II.2.1

Critères d’attribution
Prix
Début 2023-09-01

Ecole communale maternelle de Marilles

Lot nº: 3

Divers établissemenst scolaires communaus

voir II.2.1

Critères d’attribution
Prix
Début 2023-09-01

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l'alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.

Toutefois s'agissant des obligations fiscales visées au §2 de l'article 63 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.

Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.

Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire

1. Voir agréation

1. Voir agréation

Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 1

D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

1. Voir agréation

1. Voir agréation

Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 1

D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2023-06-26
Heure locale: 09:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2023-12-23

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.

il est conseillé de visiter les lieux afin de prendre connaissance de l'importance des travaux et des possibilités d'entreposage et d'accès au chantier. Les mesures sont mentionnées dans le cahier des charges sont à titre purement indicatif. Aucun manquement ne sera toléré dans l'offre et aucun supplément de prix ne sera admis en cours d'exécution pour des actes prévisibles après cette visite sur place. Si des erreurs, omissions ou anomalies sont relevées par l'entrepreneur dans le cahier des charges, il en fera rectification en annexe de son offre et en annexe seulement.

Afin de planifier au mieux la visite, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Mme Pascale Chamberland - 019/63.02.23 - ou par courriel _hidden_@orp-jauche.be

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
info@raadvst-consetat.be
Date d'envoi du présent avis: 2023-06-01