N. 152903 - 9/21/2023 2:43 PM 3PID1112 2023-051 - version 20230820 (1520cf5d-c674-474e-b8ad-c93ca06b35aa) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mercredi 16 juillet 2025
Sujet: TRAVAUX UREBA PWI - ECOLE MATERNELLE EUROPE
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Description succinte
: Le projet a reçu une subvention UREBA PWI : le subside est accordé pour ce projet.
Les travaux concernés sont :
- isolation de la toiture et étanchéité,
- isolation des murs + crépis,
- isolation du plancher par les vides ventilés,
- remplacement des chassis et portes,
- installation d'une VMC individuelle pour chaque classe, avec récupérateur d'énergie et sonde CO2.
Pendant les travaux, les enfants seront délocalisés.
documents de référence :
- le CSDC administratif et technique
- les plans
- le métré détaillé
- l'inventaire amiante fonctionnel de 2001
- l'inventaire amiante destructif de 2023
- le plan de santé sécurité du coordinateur
- la PEB
- les documents du permis d'urbanisme
- le document d'ouverture de chantier du SIPP
- les schémas électriques existants et la conformité électrique.
- la conformité chaufferie et gaz existants.
- le dernier entretien de l'alarme incendie existante.
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - montant minimum : 125.000 EUR / attestation pour le lot 1 275.000 EUR / attestation pour le lot 2 - Ces attestations seront en relation avec le marché - Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
LOT-0001
tp-abil [used] - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - montant minimum : 125.000 EUR / attestation pour le lot 1 275.000 EUR / attestation pour le lot 2 - Ces attestations seront en relation avec le marché - Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Le soumissionaire doit démontrer qu'il possède le personnel et l'équipement pour mener à bien le marché.Niveau(x) minimal(aux): - 1 gestionnaire de chantier - équipes d'ouvriers ou sous traitant pour les différents métiers....
LOT-0001
ef-stand [used] - Le soumissionaire doit démontrer qu'il possède le personnel et l'équipement pour mener à bien le marché.Niveau(x) minimal(aux): - 1 gestionnaire de chantier - équipes d'ouvriers ou sous traitant pour les différents métiers....
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est assurance RC pour un montant minimum de 1250000 EUR euros
LOT-0001
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est assurance RC pour un montant minimum de 1250000 EUR euros
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D (entreprises générales de bâtiments), classe 3.
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D (entreprises générales de bâtiments), classe 3.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - montant minimum : 125.000 EUR / attestation pour le lot 1 275.000 EUR / attestation pour le lot 2 - Ces attestations seront en relation avec le marché - Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
LOT-0002
tp-abil [used] - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - montant minimum : 125.000 EUR / attestation pour le lot 1 275.000 EUR / attestation pour le lot 2 - Ces attestations seront en relation avec le marché - Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - L'entreprise ou son sous traitant qui remet prix pour le lot 2 doit être agréée par le SPF Emploi Travail et Concertation sociale pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante.Niveau(x) minimal(aux): 1 agréation pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante.
LOT-0002
tp-abil [used] - L'entreprise ou son sous traitant qui remet prix pour le lot 2 doit être agréée par le SPF Emploi Travail et Concertation sociale pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante.Niveau(x) minimal(aux): 1 agréation pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante.
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Le soumissionaire doit démontrer qu'il possède le personnel et l'équipement pour mener à bien le marché.Niveau(x) minimal(aux): - 1 gestionnaire de chantier - équipes d'ouvriers ou sous traitant pour les différents métiers....
LOT-0002
ef-stand [used] - Le soumissionaire doit démontrer qu'il possède le personnel et l'équipement pour mener à bien le marché.Niveau(x) minimal(aux): - 1 gestionnaire de chantier - équipes d'ouvriers ou sous traitant pour les différents métiers....
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est assurance RC pour un montant minimum de 1250000 EUR euros
LOT-0002
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est assurance RC pour un montant minimum de 1250000 EUR euros
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0002
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D (entreprises générales de bâtiments), classe 3.
LOT-0002
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D (entreprises générales de bâtiments), classe 3.
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Travaux d'équipement du bâtiment
TRAVAUX UREBA PWI - ECOLE MATERNELLE EUROPE
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fléron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX UREBA PWI - ECOLE MATERNELLE EUROPE
Description: Le projet a reçu une subvention UREBA PWI : le subside est accordé pour ce projet. Les travaux concernés sont : - isolation de la toiture et étanchéité, - isolation des murs + crépis, - isolation du plancher par les vides ventilés, - remplacement des chassis et portes, - installation d'une VMC individuelle pour chaque classe, avec récupérateur d'énergie et sonde CO2. Pendant les travaux, les enfants seront délocalisés. documents de référence : - le CSDC administratif et technique - les plans - le métré détaillé - l'inventaire amiante fonctionnel de 2001 - l'inventaire amiante destructif de 2023 - le plan de santé sécurité du coordinateur - la PEB - les documents du permis d'urbanisme - le document d'ouverture de chantier du SIPP - les schémas électriques existants et la conformité électrique. - la conformité chaufferie et gaz existants. - le dernier entretien de l'alarme incendie existante.
Identifiant de la procédure: 52168b9b-e481-4948-af2b-45ad5b08c3f8
Identifiant interne: 9/21/2023 2:43 PM 3PID1112 2023-051 - version 20230820
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début des travaux pour les lots 1 et 2 sont données à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS D'URBANISME
Description: TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS D'URBANISME
Identifiant interne: 2023-051 - version 20230820
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/01/2024
Durée: 90 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - montant minimum : 125.000 EUR / attestation pour le lot 1 275.000 EUR / attestation pour le lot 2 - Ces attestations seront en relation avec le marché - Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionaire doit démontrer qu'il possède le personnel et l'équipement pour mener à bien le marché.Niveau(x) minimal(aux): - 1 gestionnaire de chantier - équipes d'ouvriers ou sous traitant pour les différents métiers....
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est assurance RC pour un montant minimum de 1250000 EUR euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D (entreprises générales de bâtiments), classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/10/2023 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fléron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX SOUMIS A PERMIS D'URBANISME
Description: TRAVAUX SOUMIS A PERMIS D'URBANISME
Identifiant interne: 2023-051 - version 20230820 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Options exigées (les exigences du marché de base sont suffisantes pour exécuter les postes optionnels.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe 4
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole maternelle de l'Europe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/01/2024
Durée: 90 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - montant minimum : 125.000 EUR / attestation pour le lot 1 275.000 EUR / attestation pour le lot 2 - Ces attestations seront en relation avec le marché - Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entreprise ou son sous traitant qui remet prix pour le lot 2 doit être agréée par le SPF Emploi Travail et Concertation sociale pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante.Niveau(x) minimal(aux): 1 agréation pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionaire doit démontrer qu'il possède le personnel et l'équipement pour mener à bien le marché.Niveau(x) minimal(aux): - 1 gestionnaire de chantier - équipes d'ouvriers ou sous traitant pour les différents métiers....
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est assurance RC pour un montant minimum de 1250000 EUR euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : D (entreprises générales de bâtiments), classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/10/2023 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fléron
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fléron
Numéro d’enregistrement: 0207341557
Adresse postale: Rue François Lapierre, 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise Lermusiaux
Adresse électronique: _hidden_@fleron.be
Téléphone: +32 43559160
Télécopieur: +32 43559134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65e456ad-0c0b-49ac-868c-908b1b2f6768 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2023 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/09/2023 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication