N. 493616 (2023-536377) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

dimanche 14 décembre 2025
Sujet: Marché de services portant sur la souscription d'une assurance accident scolaire pour les élèves/étudiants et membres du personnel des écoles de l'Enseignement organisé par WBE.
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Le présent marché porte sur la couverture de WBE et des établissements scolaires organisés par WBE en matière de responsabilité civile et d'accidents corporels (membres des personnels et élèves/étudiants). Le marché a pour objet des prestations d'assurances dans le cadre des branches 1.a, 1.b, 3, 13 et 17 mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.
N. 493616 (2023-536377)
Relation: 2023-535390 
Numéro de référence: WBE-22bis/2023-F02_0
Date de publication: 25/09/2023
 
Type: Avis d'informations complémentaires ou avis réctificatif
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
07/10/2023 2023-536556 2023-535390 1_E1
25/09/2023 2023-536377 2023-535390 0_E2
03/09/2023 2023-535390 0

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Wallonie Bruxelles Enseignement
Numéro national d'identification: 0725.928.796_606593
Bd du Jardin Botanique 20-22
Bruxelles
1000
Téléphone: +32 24133658
melodie.vandenbussche@cfwb.be
www.w-b-e.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493616

SECTION: OBJET


Marché de services portant sur la souscription d'une assurance accident scolaire pour les élèves/étudiants et membres du personnel des écoles de l'Enseignement organisé par WBE.


WBE-22bis/2023-F02_0

Le présent marché porte sur la couverture de WBE et des établissements scolaires organisés par WBE en matière de responsabilité civile et d'accidents corporels (membres des personnels et élèves/étudiants).

Le marché a pour objet des prestations d'assurances dans le cadre des branches 1.a, 1.b, 3, 13 et 17 mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis: 2023-09-22
BE001
Référence de l'avis: 2023-535390
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 170-534987
Date d'envoi original: 2023-09-05

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