N. 350582 - PPP0BE-1618/3/2023/184 (71a91cab-2a25-41df-b0ff-7b4a1305b7be) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
maandag 29 april 2024
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Onderwerp: Nettoyage de la salle omnisport de Ghlin
Beknopte beschrijving
: La Province du Hainaut souhaite s'adjoindre de services de nettoyage pour sa nouvelle salle de sports située à Ghlin.N. 350582 (71a91cab-2a25-41df-b0ff-7b4a1305b7be) | |
Referentienummer: | PPP0BE-1618/3/2023/184 |
Publicatie datum: | 24/11/2023 |
Uiterste datum: | 12/12/2023 |
Gunningsdatum: | |
Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
Procedure type: | Onbekend |
Market type: | Diensten |
Regio: | Henegouwen |
Aanbestedende overheid
: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS, Digue de Cuesmes 31, 7000 Mons BEL, Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial) +32 65382428 |
|
Publicatie JOUE: | Nee |
Publicatie BDA: | Ja |
Send Eten: | Nee |
Forum: | Ja |
Eauctions: | Nee |
Eawarding: | Nee |
Terms of reference documents: | Nee |
Accompanying documents: | Nee |
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services relatifs à du nettoyage de salle de sport, effectués au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 44.000€ (estimation annuelle du marché). Les services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 44.000 €
LOT-0001
tp-abil [used] - Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services relatifs à du nettoyage de salle de sport, effectués au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 44.000€ (estimation annuelle du marché). Les services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 44.000 €
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extracten
BELGIË: REINIGINGSDIENSTEN
NETTOYAGE DE LA SALLE OMNISPORT DE GHLIN
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Rechtsvorm van de koper: Regionale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Nettoyage de la salle omnisport de Ghlin
Beschrijving: La Province du Hainaut souhaite s'adjoindre de services de nettoyage pour sa nouvelle salle de sports située à Ghlin.
Identificatiecode van de procedure: 60f2be44-773b-408d-9326-1be90ea6721e
Interne identificatiecode: PPP0BE-1618/3/2023/184
Type procedure: Andere procedure in één fase
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 90910000 Reinigingsdiensten
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue du Temple, 2
Stad: Ghlin
Postcode: 7011
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Centre provincial d'Enseignement specialisé de Mons
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue du Temple, 2
Stad: Ghlin
Postcode: 7011
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Centre provincial d'Enseignement specialisé de Mons
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Vervalsing van de mededinging: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Met faillissement vergelijkbare toestand uit hoofde van nationale recht: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillissement: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruptie: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Regeling met schuldeisers: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Deelname aan een criminele organisatie: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van milieurecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Witwassen van geld of financiering van terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolventie: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van arbeidsrecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Activa beheerd door vereffenaar: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Die zich schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen, achterhouden van informatie, niet in staat is de vereiste documenten te verstrekken en heeft vertrouwelijke informatie over deze procedure verkregen.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Louter nationale uitsluitingsgronden: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Belangenconflict als gevolg van deelneming aan de aanbestedingsprocedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Directe of indirecte betrokkenheid bij de voorbereiding van deze aanbestedingsprocedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Ernstige beroepsfouten: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Voortijdige beëindiging, schadevergoeding of andere vergelijkbare sancties: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van sociaal recht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van socialezekerheidsbijdragen: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
Staking van bedrijfsactiviteiten: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van belastingen: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Nettoyage de la salle omnisport de Ghlin
Beschrijving: Nettoyage de la salle omnisport de Ghlin
Interne identificatiecode: 2023/184
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 90910000 Reinigingsdiensten
Opties:
Beschrijving van de opties: Options exigées (Non spécifié)
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue du Temple, 2
Stad: Ghlin
Postcode: 7011
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Centre provincial d'Enseignement specialisé de Mons
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/02/2024
Looptijd: 12 MONTH
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is voorbehouden aan beschutte werkplaatsen en ondernemers die de maatschappelijke en professionele integratie van gehandicapten of kansarmen tot doel hebben.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services relatifs à du nettoyage de salle de sport, effectués au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 44.000€ (estimation annuelle du marché). Les services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 44.000 €
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 0
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 12/12/2023 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 DAY
Voorwaarden van het contract:
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Registratienummer: be 0207 656 610
Postadres: Digue de Cuesmes 31
Stad: Mons
Postcode: 7000
Land: België
Contactpunt: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Telefoon: +32 65382428
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: 3P
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0003
Officiële naam: CONSEIL D'ETAT
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Land: België
Telefoon: +32 22349611
Fax: +32 22349900
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 96325e08-57bd-4a5f-be61-4e9676a56a5a - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 24/11/2023 00:00 +01:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 24/11/2023 00:00 +01:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking