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LOT-0001
tp-abil [used] - Capacité technique et professionnelleNiveau(x) minimal(aux): • Une déclaration sur l’honneur attestant que candidat/soumissionnaire qui remet offre est une entité d’au moins dix personnes dont trois au moins possèdent la qualité de réviseurs d’entreprise et incluant au moins cinq collaborateurs. • Une liste de trois références du candidat/soumissionnaire portant sur des services similaires en termes d’ampleur réalisés au cours des trois dernières années et démontrant une expérience probante dans les relations avec le Conseil d’Entreprise, le Comité d’Audit et une expérience en consolidation. Il produira pour chaque référence une attestation datée et signée du maître d’ouvrage indiquant le montant et la date.

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ef-stand [used] - Capacité économique et financière Niveau(x) minimal(aux): Le candidat/soumissionnaire doit produire : a. Attestation récente prouvant son inscription à une assurance couvrant les risques professionnels et précisant que la couverture est souscrite conformément aux prescrits légaux attachés à la profession des réviseurs; b. Une déclaration sur l’honneur attestant le chiffre d’affaires global annuel moyen du candidat en audit au cours des trois dernières années (le chiffre d’affaires global annuel moyen ne pourra être inférieur à 10.000.000 €) ; En toute hypothèse, LIEGE AIRPORT se réserve le droit de réclamer au candidat/soumissionnaire les moyens de preuves énoncés par l’AR du 18 avril 2017

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sui-act [used] - Concernant les conditions de participation (motifs d’exclusion et critères de sélection qualitative), pour répondre à l’appel d’offres, les candidats ou soumissionnaires doivent répondre aux éléments suivants qui seront attestés par les documents et attestations requis qui accompagneront obligatoirement leur offre : A. Droits d’accès Motifs d’exclusion obligatoires Est exclu, le candidat ou le soumissionnaire ayant fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes : - Participation à une organisation criminelle ; - Corruption ; - Fraude ; - Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ; - Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Est exclu, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale et à ses obligations de paiement des dettes fiscales (d'impôts directs, de TVA et de toutes taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi).  Une déclaration attestant sur l’honneur que le prestataire n’est pas membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon, ni membre du réseau dont fait partie une personne morale ou une entité dans laquelle un membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon détient un intérêt patrimonial direct ou indirect ;  Un rapport de transparence qui inclut : o Dans le chef du réviseur d’entreprises personne physique, les informations suivantes :  Lorsqu’il appartient à un réseau : une description de ce réseau et des dispositions juridiques et structurelles qui l’organisent ;  Une liste des organismes pour lesquels il a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l’exercice écoulé ;  Les dates auxquelles ces informations ont été mises à jour. o Les cabinets de réviseurs confirment les informations suivantes :  Une description de leur structure juridique et de leur capital ainsi que leur actionnariat. Ils précisent les personnes morales et physiques qui composent cet actionnariat ;  Lorsqu’un cabinet de révision appartient à un réseau : une description de ce réseau et des dispositions juridiques et structurelles qui l’organisent ;  Une description de la structure de gouvernance du cabinet de révision ;  Une liste des organismes pour lesquels le cabinet de révision a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l’exercice écoulé ;  Une déclaration concernant les pratiques d’indépendance du cabinet de révision et confirmant qu’une vérification interne du respect de ces exigences d’indépendance a été effectuée. Motifs d’exclusion facultatifs - Peut être exclu, le candidat ou le soumissionnaire qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; - Peut être exclu, le soumissionnaire qui a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité. Les candidats doivent, pour démontrer qu’ils remplissent les exigences énoncées ci-avant, produire : - Les attestations ONSS, TVA et ISOC récentes ; - Un extrait de casier judiciaire pour les besoins du présent marché ; - Un extrait du greffe du Tribunal de l’Entreprise pour les besoins du présent marché ; Il est ici précisé que LIEGE AIRPORT pourra faire usage pour la vérification de certaines exigences énoncées précédemment des outils disponibles et à sa disposition en tant que pouvoir adjudicateur tels que Telemarc pour vérifier la déclaration sur l’honneur des candidats /soumissionnaires sur les domaines suivants (les comptes annuels déposés à la Banque nationale, le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS, l'assujettissement à la TVA (SPF Finances), la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises (ou BCE), la balance des dettes fiscales (SPF Finances) ou sur le site de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (inscription au tableau des réviseurs d’entreprise). Mais en toute hypothèse, LIEGE AIRPORT SA se réserve le droit de réclamer au candidat/soumissionnaire les moyens de preuves énoncés par l’AR du 18 avril 2017 pour vérifier la conformité de la déclaration de celui-ci. Lorsque le candidat/soumissionnaire se trouve dans un des cas d’exclusion précités, celui-ci peut faire valoir les mesures correctrices prévues à l’article 70 de la loi relative aux marchés publics. Dans ce cas, il devait d’initiative indiquer les mesures correctrices prises.

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