N. 688181 - PPP0EM-3390/4264/2024/4628 (59a0bc80-3393-4555-b1b1-9dbdc99deddd) Please find hereby the details of the selected belgian public market
Saturday, September 7, 2024
Subject: Ecole Sint-Joost-aan-Zee; mission d'auteur de projet pour l'extension de l'école ( PHASE 1/ Braemt 51 )
Please find hereby the details of the selected belgian public market
Short description
: Ecole Sint-Joost-aan-Zee; mission d'auteur de projet pour l'extension de l'école ( PHASE 1/ Braemt 51 )
N. 688181 (59a0bc80-3393-4555-b1b1-9dbdc99deddd) | |
File reference number: | PPP0EM-3390/4264/2024/4628 |
Date published: | 01/08/2024 |
Due date: | 23/09/2024 |
Renewal date: | 31/12/2025 |
Type: |
competition cn-standard (16) Contract notice – general directive, standard regime |
Type of procedure: | Unknown |
Market type: | Services |
Region: | Brussels |
Public authority
: Gemeente Sint-Joost-ten-Node, Avenue de l’Astronomie, 12-13\Sterrenkundelaan, 12-13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node BEL, Lore Galland +32 22202698 |
|
Publication JOUE: | No |
Publication BDA: | Yes |
Send Eten: | No |
Forum: | Yes |
Use Eauctions: | No |
Use Eawarding: | No |
Notice terms of reference documents: | No |
Notice accompanying documents: | No |
Tender opened/appended by Govex: | Yes |
Added info by Govex: | No |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - La liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années ,avec un minimum requis de 3 projets comparables à la construction ou l’agrandissement d’une école, d’un collège ou d’une garderie cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Un minimum de 3 projet similaires est exigé avec un certificat de bonne exécution pour chacun. Le candidat doit faire la preuve qu’il dispose d’au moins trois références de construction ou d’extension d’école , de collège ou de crèche réalisée au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour chacune de ces deux références, le candidat précise au minimum les éléments suivants : - la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché - L'objet du projet, le type d'intervention (étude, rénovation, construction,...) et son affectation; - L'identité du maître d'ouvrage ; - La superficie; - La localisation; - La date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet; - 3 illustrations (photos, plans, etc); - Le rôle exact du candidat, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association.
LOT-0001
tp-abil [used] - La liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années ,avec un minimum requis de 3 projets comparables à la construction ou l’agrandissement d’une école, d’un collège ou d’une garderie cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Un minimum de 3 projet similaires est exigé avec un certificat de bonne exécution pour chacun. Le candidat doit faire la preuve qu’il dispose d’au moins trois références de construction ou d’extension d’école , de collège ou de crèche réalisée au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de service. Pour chacune de ces deux références, le candidat précise au minimum les éléments suivants : - la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché - L'objet du projet, le type d'intervention (étude, rénovation, construction,...) et son affectation; - L'identité du maître d'ouvrage ; - La superficie; - La localisation; - La date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet; - 3 illustrations (photos, plans, etc); - Le rôle exact du candidat, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Déclaration mentionnant la structure et la composition de l'équipe pour l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit faire la preuve qu’il dispose des compétences suivantes : architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, en acoustique et d'un bureau d'études spécialisé en la performance énergétique du bâtiment (énergie, environnement, PEB). Il répond à cette exigence par la production d’une note concernant la composition de l'équipe, les noms, prénoms et qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché. Dans cette note, le candidat explicite le fonctionnement de l'équipe proposée et le rôle de chaque membre par rapport aux exigences du marché.
LOT-0001
tp-abil [used] - Déclaration mentionnant la structure et la composition de l'équipe pour l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit faire la preuve qu’il dispose des compétences suivantes : architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, en acoustique et d'un bureau d'études spécialisé en la performance énergétique du bâtiment (énergie, environnement, PEB). Il répond à cette exigence par la production d’une note concernant la composition de l'équipe, les noms, prénoms et qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché. Dans cette note, le candidat explicite le fonctionnement de l'équipe proposée et le rôle de chaque membre par rapport aux exigences du marché.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - La capacité financière et économique sera justifiée par une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire par type de chantiers similaires au présent marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire prouvera la gestion d'un minimum de 2 chantiers de minimum 2 000 000 € réalisé au cours des 5 dernières années
LOT-0001
ef-stand [used] - La capacité financière et économique sera justifiée par une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire par type de chantiers similaires au présent marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire prouvera la gestion d'un minimum de 2 chantiers de minimum 2 000 000 € réalisé au cours des 5 dernières années
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). - Extrait du casier judiciaire du représentant du soumissionnaire Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
LOT-0001
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). - Extrait du casier judiciaire du représentant du soumissionnaire Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Qualité architecturale
LOT-0001
quality (40) - Qualité architecturale
AWARD
LOT-0001
cost (35) - Montant de l'offre
LOT-0001
cost (35) - Montant de l'offre
AWARD
LOT-0001
quality (25) - Planning d'étude
LOT-0001
quality (25) - Planning d'étude
Extracts
BELGIUM: CONSTRUCTION PROJECT MANAGEMENT SERVICES
ECOLE SINT-JOOST-AAN-ZEE; MISSION D'AUTEUR DE PROJET POUR L'EXTENSION DE L'ÉCOLE ( PHASE 1/ BRAEMT 51 )
Contract or concession notice – standard regime
1. Buyer
1.1 Buyer
Official name: Gemeente Sint-Joost-ten-Node
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1 Procedure
Title: Ecole Sint-Joost-aan-Zee; mission d'auteur de projet pour l'extension de l'école ( PHASE 1/ Braemt 51 )
Description: Ecole Sint-Joost-aan-Zee; mission d'auteur de projet pour l'extension de l'école ( PHASE 1/ Braemt 51 )
Procedure identifier: 9a1422ec-c6a4-4e34-8596-4ed5528f2a40
Internal identifier: PPP0EM-3390/4264/2024/4628
Type of procedure: Other single stage procedure
Justification for the accelerated procedure:
Main features of the procedure:
2.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71541000 Construction project management services
2.1.4 General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6 Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: (zie verklaring op erewoord)
5. Lot
5.1 Lot technical ID: LOT-0001
Title: Ecole Sint-Joost-aan-Zee; mission d'auteur de projet pour l'extension de l'école ( PHASE 1/ Braemt 51 )
Description: Ecole Sint-Joost-aan-Zee; mission d'auteur de projet pour l'extension de l'école ( PHASE 1/ Braemt 51 )
Internal identifier: 2024/4628
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71541000 Construction project management services
5.1.2 Place of performance
Postal address: 51, rue Braemt
Town: Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Postcode: 1210
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Additional information: Propriétés communales
5.1.3 Estimated duration
Start date: 17/12/2024
Duration end date: 31/12/2025
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9 Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Een lijst van de voornaamste gelijkaardige werken uitgevoerd Minimumeisen
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Minimumeisen
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: De financiële en economische capaciteit zal verantwoord worden door een verklaring betreffende het globale omzetcijfer en het omzetcijfer per werftype gedurende de drie laatste boekjaren.Minimumeisen
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikels 67 tot en met 69 van de wet van 17 juni 2016 betreffende overheidsopdrachten. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen. * De volgende documenten zijn beschikbaar via elektronische weg en de aanbesteder vraagt zelf deze inlichtingen: - Het attest van aangifte en van betaling van de sociale zekerheidsbijdragen van de RSZ; - Het attest van BTW-plichtigheid (FOD Financiën); - De juridische situatie (niet-faillissement of soortgelijke situatie) bij de KBO; - Het attest fiscale schulden (FOD Financiën); - De jaarrekeningen ingediend bij de Nationale Bank (indien van toepassing); - De erkenning der aannemers van werken (FOD Economie) (indien van toepassing). - Uittreksel uit het strafregister van de vertegenwoordiger van de bieder De andere documenten zullen aan de vermoedelijke opdrachtnemer gevraagd worden.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name:
Description: Qualité architecturale
Weight (points, exact): 40
Criterion:
Type: Cost
Name:
Description: Montant de l'offre
Weight (points, exact): 35
Criterion:
Type: Quality
Name:
Description: Planning d'étude
Weight (points, exact): 25
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria:
Justification for not indicating the weighting of the award criteria:
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/09/2024 11:00 +02:00
Deadline until which the tender must remain valid: 120 Day
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: Raad van de State
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Gemeente Sint-Joost-ten-Node
Organisation receiving requests to participate: Gemeente Sint-Joost-ten-Node
Procurement service provider: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Official name: Gemeente Sint-Joost-ten-Node
Registration number: BE0207202193
Postal address: Avenue de l’Astronomie, 12-13\Sterrenkundelaan, 12-13
Town: Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Postcode: 1210
Country: Belgium
Contact point: Lore Galland
Telephone: +32 22202698
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1 ORG-0002
Official name: 3P Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen
Postcode: 2000
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1 ORG-0003
Official name: Raad van de State
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat 33
Town: Etterbeek
Postcode: 1040
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
11. Notice information
11.1 Notice information
Notice identifier/version: 978da61d-909b-4f20-9aa7-1a2714467a78 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice dispatch date: 01/08/2024 00:00 +02:00
Notice dispatch date (eSender): 01/08/2024 00:00 +02:00
Languages in which this notice is officially available: Dutch French
11.2 Publication information