N. 687833 - PPP0G4-1497/4110/TRSP 2025 (507325ef-6caf-45f0-89c5-c58de41b61e4) Please find hereby the details of the selected belgian public market
Saturday, September 7, 2024
Subject: Transports scolaires 2024/2025 et plaines 2025
Please find hereby the details of the selected belgian public market
Short description
: Le présent marché porte sur les transports scolaires (lot 1) et plaines scolaires (lot 2).
Le marché est repris dans une technique d'accord-cadre avec 3 opérateurs économiques au maximum par lot.
| N. 687833 (507325ef-6caf-45f0-89c5-c58de41b61e4) | |
| File reference number: | PPP0G4-1497/4110/TRSP 2025 |
| Date published: | 01/08/2024 |
| Due date: | 20/08/2024 |
| Type: |
competition cn-social (20) Contract notice – general directive, light regime |
| Type of procedure: | Unknown |
| Market type: | Services |
| Region: | Namur |
| Public authority
: Ville de Sambreville, Grand Place, 5060 Sambreville BEL, Fanny Lorand +32 71260264 |
|
| Publication JOUE: | No |
| Publication BDA: | Yes |
| Send Eten: | No |
| Forum: | No |
| Use Eauctions: | No |
| Use Eawarding: | No |
| Notice terms of reference documents: | No |
| Notice accompanying documents: | No |
| Tender opened/appended by Govex: | Yes |
| Added info by Govex: | No |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 1 référence à destination d'un pouvoir public pour le transport scolaire au cours des 3 dernières années dont le montant à atteindre est de 70.000 euros pour un an.
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 1 référence à destination d'un pouvoir public pour le transport scolaire au cours des 3 dernières années dont le montant à atteindre est de 70.000 euros pour un an.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Les chauffeurs doivent être en ordre de permis de conduire et de sélection médicale dans la mesure ou la législation l’impose – Permis D
LOT-0001
tp-abil [used] - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Les chauffeurs doivent être en ordre de permis de conduire et de sélection médicale dans la mesure ou la législation l’impose – Permis D
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 1 référence à destination d'un pouvoir public pour le transport scolaire au cours des 3 dernières années dont le montant à atteindre est de 70.000 euros pour un an.
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 1 référence à destination d'un pouvoir public pour le transport scolaire au cours des 3 dernières années dont le montant à atteindre est de 70.000 euros pour un an.
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Les chauffeurs doivent être en ordre de permis de conduire et de sélection médicale dans la mesure ou la législation l’impose – Permis D
LOT-0002
tp-abil [used] - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Les chauffeurs doivent être en ordre de permis de conduire et de sélection médicale dans la mesure ou la législation l’impose – Permis D
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
Extracts
BELGIUM: VARIOUS SCHOOL SERVICES
TRANSPORTS SCOLAIRES 2024/2025 ET PLAINES 2025
Contract notice – light regime
1. Buyer
1.1 Buyer
Official name: Ville de Sambreville
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1 Procedure
Title: Transports scolaires 2024/2025 et plaines 2025
Description: Le présent marché porte sur les transports scolaires (lot 1) et plaines scolaires (lot 2). Le marché est repris dans une technique d'accord-cadre avec 3 opérateurs économiques au maximum par lot.
Procedure identifier: 0846de47-3672-43b9-a215-654b043a1161
Internal identifier: PPP0G4-1497/4110/TRSP 2025
Type of procedure: Other single stage procedure
Main features of the procedure: procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80410000 Various school services
2.1.4 General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5 Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
2.1.6 Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot technical ID: LOT-0001
Title: Transports scolaires année scolaire 2024/2025 (Ecoles communales)
Description: Transports scolaires année scolaire 2024/2025 (Ecoles communales)
Internal identifier: TRSP 2025
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80410000 Various school services
5.1.2 Place of performance
Town: Sambreville
Postcode: 5060
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Ecoles fondamentales communales de Sambreville
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9 Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 1 référence à destination d'un pouvoir public pour le transport scolaire au cours des 3 dernières années dont le montant à atteindre est de 70.000 euros pour un an.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Les chauffeurs doivent être en ordre de permis de conduire et de sélection médicale dans la mesure ou la législation l’impose – Permis D
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name:
Description: Prix
Weight (points, exact): 100
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria:
Justification for not indicating the weighting of the award criteria:
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 20/08/2024 09:00 +02:00
Deadline until which the tender must remain valid: 120 Day
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Sambreville
Organisation receiving requests to participate: Ville de Sambreville
Procurement service provider: 3P Prestataire de services
5.1 Lot technical ID: LOT-0002
Title: Plaines de vacances 2025
Description: Plaines de vacances 2025
Internal identifier: TRSP 2025 2
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80410000 Various school services
5.1.2 Place of performance
Town: Sambreville
Postcode: 5060
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Ecoles fondamentales communales de Sambreville
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9 Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 1 référence à destination d'un pouvoir public pour le transport scolaire au cours des 3 dernières années dont le montant à atteindre est de 70.000 euros pour un an.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Les chauffeurs doivent être en ordre de permis de conduire et de sélection médicale dans la mesure ou la législation l’impose – Permis D
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name:
Description: Prix
Weight (points, exact): 100
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria:
Justification for not indicating the weighting of the award criteria:
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/08/2024 09:00 +02:00
Deadline until which the tender must remain valid: 120 Day
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Sambreville
Organisation receiving requests to participate: Ville de Sambreville
Procurement service provider: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Official name: Ville de Sambreville
Registration number: 0216697109
Postal address: Grand Place
Town: Sambreville
Postcode: 5060
Country: Belgium
Contact point: Fanny Lorand
Telephone: +32 71260264
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1 ORG-0002
Official name: 3P Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen
Postcode: 2000
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1 ORG-0003
Official name: CONSEIL D'ETAT
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: de la Science, 33B
Town: BRUXELLES
Postcode: 1040
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
11. Notice information
11.1 Notice information
Notice identifier/version: 05926026-3de8-4492-8095-b80ed882352c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice dispatch date: 01/08/2024 00:00 +02:00
Notice dispatch date (eSender): 01/08/2024 00:00 +02:00
Languages in which this notice is officially available: French
11.2 Publication information