N. 423875 (2021-537178) Please find hereby the details of the selected belgian public market

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Extracts


Section: CONTRACTING AUTHORITY
SAMBREVILLE
Grand Place, 1
AUVELAIS
5060
Monsieur Xavier Gobbo
Telephone: +32 81260217
secretariat@commune.sambreville.be
www.sambreville.be
SPGE
avenue de Stassart, 14-16
NAMUR
5000
Telephone: +32 81251930
info@spge.be
Fax: +32 81251930
http://www.spge.be/fr/index.html?IDC=1
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4477/FE/2020
INASEP Bureau d'études VEG
Rue des Viaux, 1b
Naninne
5100
Monsieur Hugo Dorthu
Telephone: +32 81407679
hugo.dorthu@inasep.be
Fax: +32 81407575
www.inasep.be
https://eten.publicprocurement.be
Section: DESCRIPTION

Egouttage et réfection de voirie rue du Gau à Falisolle

VEG-20-4477-CAC

voir II.2.4

SAMBREVILLE, Grand Place, 1 à 5060 AUVELAIS

Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux

suivants :

• Les travaux de démolition de revêtement de voirie et de trottoirs existants ;

• Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ;

• La mise en oeuvre des éléments linéaires en ce compris leur fondation ;

• Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux en ce compris leur

fondation et leur sous-fondation ;

• Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements en pavés en ce compris leur

fondation;

• Les travaux de réalisation d'un réseau d'égouttage avec raccordements avaloirs et raccordements

particuliers;

• Les travaux de plantations ;

• Les travaux de fourniture et mise en oeuvre du mobilier urbain ;

• Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ;

• Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans,

mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans

ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des

VEG19-4477 Administration communale de Sambreville 2

Egouttage et réfection de voirie rue du Gau à Falisolle

INASEP - Rue des Viaux 1B - Parc Industriel - 5100 Naninne tel : 081/407511 - fax : 081/407575

fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus

dans la présente entreprise.

Les routes sont classées dans le réseau III

Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses

techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la

fraude sociale.

Award criteria
Price
Duration in days 165
Section: LEGAL, ECONOMIC, FINANCIAL AND TECHNICAL INFORMATION

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

1.1. Motifs d'exclusion

a) Motifs d'exclusion obligatoire

Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du

18 avril 2017.

b) Motifs d'exclusion facultative

Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut

être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1 b)

peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité

malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire

qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de

sécurité sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de

cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations

exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Section: PROCEDURE
Open procedure
Time limit for receipt of expressions of interest: 2021-10-25
Local time: 11:00
Tender must be valid until 2022-04-23
Conditions for opening of tenders:
Date: 2021-10-25
Local time: 11:00

E.Tendering

Section: COMPLEMENTARY INFORMATION

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Review body
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4
NAMUR
5000
Telephone: +32 81251711
Date of dispatch of this notice: 2021-09-24