N. 442382 - PPP0WV-1651/4109/CH/TECH/2024/05 (d572057d-11ef-4fc2-be71-e5c9ddd96b49) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mardi 28 mai 2024
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Sujet: Démolition du parement du mur de soutènement à la station Morgnies
Description succinte : Ce marché concerne la station Morgnies du Métro Léger de Charleroi, situé Rue François Duray à 6030 Goutroux. L’objet du marché consistera à la démolition du parement d’un mur de soutènement, la pose de couronnement en béton armé, la pose d’une clôture rigide avec bavolet et la pose de dispositifs de retenue. Il comprendra : - La démolition de six éléments de parement maçonnés en brique de pierre longeant les voies du métro léger de Charleroi et dont le détail se trouvent sur les plans annexes, (d’une hauteur approximative de 6m), - L’évacuation de l’ensemble des gravats, - La fabrication et la pose de couronnement en béton armé, - La pose d’une clôture rigide de 2m50 de hauteur avec bavolet à 45°,
N. 442382 (d572057d-11ef-4fc2-be71-e5c9ddd96b49)
Numéro de référence: PPP0WV-1651/4109/CH/TECH/2024/05
Date de publication: 08/02/2024
Date limite: 13/03/2024
Date d'attribution:
 
Type: competition
cn-standard (17)
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Travaux
Région: Hainaut
Pouvoir public :
OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, Avenue Gouverneur Bovesse 96, 5100 Jambes (Namur) BEL, Jean-Michel SOORS
+32 81322711
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Non
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
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Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
27/02/2024 d8873a55-33ef-48a7-955c-856e7a72f81a d572057d-11ef-4fc2-be71-e5c9ddd96b49 2
08/02/2024 bf92a2ee-6547-4264-8b59-c0347dd42813 d572057d-11ef-4fc2-be71-e5c9ddd96b49 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années au maximum.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprend, pour chaque référence : - Une description précise des travaux accomplis ; - Leur date de démarrage et de fin ; - Le montant total HTVA facturé par le soumissionnaire ; - Un certificat de bonne exécution signé par le bénéficiaire des travaux concernés. Afin d’être sélectionné au regard du présent critère de sélection, le soumissionnaire devra faire état d’au moins trois références dont le montant de chacune représente au moins 100.000,00 EUR HTVA.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - La preuve que le soumissionnaire a souscrit un contrat d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable. Niveau(x) minimal(aux): Les capitaux assurés ne pourront être inférieurs à 100.000 € en dommages corporels et matériels.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Qualité
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Prix
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Le candidat fournira une attestation de son chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine de l'accompagnement du changement dans les entreprises, calculé sur les 5 dernières années. Ce dernier devra être supérieur à 250.000,00 € HTVA.
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

Extraits

BELGIQUE: TRAVAUX DE DÉMOLITION
DÉMOLITION DU PAREMENT DU MUR DE SOUTÈNEMENT À LA STATION MORGNIES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Démolition du parement du mur de soutènement à la station Morgnies
Description: Ce marché concerne la station Morgnies du Métro Léger de Charleroi, situé Rue François Duray à 6030 Goutroux. L’objet du marché consistera à la démolition du parement d’un mur de soutènement, la pose de couronnement en béton armé, la pose d’une clôture rigide avec bavolet et la pose de dispositifs de retenue. Il comprendra : - La démolition de six éléments de parement maçonnés en brique de pierre longeant les voies du métro léger de Charleroi et dont le détail se trouvent sur les plans annexes, (d’une hauteur approximative de 6m), - L’évacuation de l’ensemble des gravats, - La fabrication et la pose de couronnement en béton armé, - La pose d’une clôture rigide de 2m50 de hauteur avec bavolet à 45°,
Identifiant de la procédure: 8acd2303-2a90-4a5e-bcf1-1ec8f2890ac5
Identifiant interne: PPP0WV-1651/4109/CH/TECH/2024/05
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: CHARLEROI
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station Morgnies

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: CHARLEROI
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station Morgnies

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Démolition du parement du mur de soutènement à la station Morgnies
Description: Démolition du parement du mur de soutènement à la station Morgnies
Identifiant interne: CH/TECH/2024/05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: CHARLEROI
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Station Morgnies

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/04/2024
Durée: 90 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années au maximum.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprend, pour chaque référence : - Une description précise des travaux accomplis ; - Leur date de démarrage et de fin ; - Le montant total HTVA facturé par le soumissionnaire ; - Un certificat de bonne exécution signé par le bénéficiaire des travaux concernés. Afin d’être sélectionné au regard du présent critère de sélection, le soumissionnaire devra faire état d’au moins trois références dont le montant de chacune représente au moins 100.000,00 EUR HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve que le soumissionnaire a souscrit un contrat d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable. Niveau(x) minimal(aux): Les capitaux assurés ne pourront être inférieurs à 100.000 € en dommages corporels et matériels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Qualité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Prix
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournira une attestation de son chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine de l'accompagnement du changement dans les entreprises, calculé sur les 5 dernières années. Ce dernier devra être supérieur à 250.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1651/WV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Montage financier: /
Montage financier: /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Adresse électronique: iam@letec.be
Téléphone: +32 81322711
Télécopieur: +32 81322710
Adresse internet: http://www.letec.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie - Direction Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE0242.069.339
Adresse postale: Place des Tramways 9/1
Ville: CHARLEROI
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Christian Folladori
Adresse électronique: myriam.viatour@letec.be
Téléphone: +32 71234111
Télécopieur: +32 71234209
Adresse internet: http://www.infotec.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bf92a2ee-6547-4264-8b59-c0347dd42813 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/02/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication