N. 523722 - PPP0FI-805/4035/2024-010 (015d136c-c716-49f7-8293-3c8fa52736d2) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 27 juillet 2024
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Sujet: Travaux énergétiques à l'école de Jalhay (Ureba 2019) - Ventilation
Description succinte
: Transformation de l’école communale de Jalhay Centre – Ventilation
Ce marché est la conséquence de la non attribution du lot 2 « ventilation » (pas d’offres conformes reçues) du marché intitulé « Travaux énergétique à l’école de Jalhay (UREBA 2019 – (MP n° 2023-067) »
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges.
Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) :
Rue de la Fagne, 12 – 4845 JALHAY
Code CPV : 45331210-1 Travaux d'installation de ventilation
NACE : 43.222
Numéro de marché : 2024-010
Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement.
---
Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.| N. 523722 (015d136c-c716-49f7-8293-3c8fa52736d2) | |
| Numéro de référence: | PPP0FI-805/4035/2024-010 |
| Date de publication: | 29/03/2024 |
| Date limite: | 30/04/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Procédure ouverte |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Liège |
| Pouvoir public
: Commune de Jalhay, Rue de la Fagne, 46, 4845 Jalhay BEL, Véronique LAURENT +32 87379127 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Agréation entreprise Niveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
LOT-0001
tp-abil [used] - Agréation entreprise Niveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Le pouvoir adjudicateur entend se prévaloir de l’article 42 §3 2° de la loi du 17 juin 2016 et ne pas faire application de l’article 71 de la même loi. En effet, eu égard à la nature du marché et au mode de passation, aucun critère ne semble proportionné. Faire usage de l’article 42 de la loi du 17 juin 2016 s’inscrit dans une volonté d’assurer la participation des PME. Pour le surplus, le pouvoir adjudicateur considère que la vérification du droit d’accès lui accorde les garanties nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur entend se prévaloir de l’article 42 §3 2° de la loi du 17 juin 2016 et ne pas faire application de l’article 71 de la même loi. En effet, eu égard à la nature du marché et au mode de passation, aucun critère ne semble proportionné. Faire usage de l’article 42 de la loi du 17 juin 2016 s’inscrit dans une volonté d’assurer la participation des PME. Pour le surplus, le pouvoir adjudicateur considère que la vérification du droit d’accès lui accorde les garanties nécessaires.
LOT-0001
ef-stand [used] - Le pouvoir adjudicateur entend se prévaloir de l’article 42 §3 2° de la loi du 17 juin 2016 et ne pas faire application de l’article 71 de la même loi. En effet, eu égard à la nature du marché et au mode de passation, aucun critère ne semble proportionné. Faire usage de l’article 42 de la loi du 17 juin 2016 s’inscrit dans une volonté d’assurer la participation des PME. Pour le surplus, le pouvoir adjudicateur considère que la vérification du droit d’accès lui accorde les garanties nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur entend se prévaloir de l’article 42 §3 2° de la loi du 17 juin 2016 et ne pas faire application de l’article 71 de la même loi. En effet, eu égard à la nature du marché et au mode de passation, aucun critère ne semble proportionné. Faire usage de l’article 42 de la loi du 17 juin 2016 s’inscrit dans une volonté d’assurer la participation des PME. Pour le surplus, le pouvoir adjudicateur considère que la vérification du droit d’accès lui accorde les garanties nécessaires.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
BELGIQUE: TRAVAUX D'INSTALLATION DE VENTILATION
TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES À L'ÉCOLE DE JALHAY (UREBA 2019) - VENTILATION
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jalhay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux énergétiques à l'école de Jalhay (Ureba 2019) - Ventilation
Description: Transformation de l’école communale de Jalhay Centre – Ventilation Ce marché est la conséquence de la non attribution du lot 2 « ventilation » (pas d’offres conformes reçues) du marché intitulé « Travaux énergétique à l’école de Jalhay (UREBA 2019 – (MP n° 2023-067) » Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue de la Fagne, 12 – 4845 JALHAY Code CPV : 45331210-1 Travaux d'installation de ventilation NACE : 43.222 Numéro de marché : 2024-010 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 14ed308d-590b-4b2b-9c20-b5edbf592629
Identifiant interne: PPP0FI-805/4035/2024-010
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Fagne 12
Ville: Jalhay
Code postal: 4845
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Jalhay-Centre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Fagne 12
Ville: Jalhay
Code postal: 4845
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Jalhay-Centre
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux énergétiques à l'école de Jalhay (Ureba 2019) - Ventilation
Description: Travaux énergétiques à l'école de Jalhay (Ureba 2019) - Ventilation
Identifiant interne: 2024-010 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Fagne 12
Ville: Jalhay
Code postal: 4845
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole communale de Jalhay-Centre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation entreprise Niveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le pouvoir adjudicateur entend se prévaloir de l’article 42 §3 2° de la loi du 17 juin 2016 et ne pas faire application de l’article 71 de la même loi. En effet, eu égard à la nature du marché et au mode de passation, aucun critère ne semble proportionné. Faire usage de l’article 42 de la loi du 17 juin 2016 s’inscrit dans une volonté d’assurer la participation des PME. Pour le surplus, le pouvoir adjudicateur considère que la vérification du droit d’accès lui accorde les garanties nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur entend se prévaloir de l’article 42 §3 2° de la loi du 17 juin 2016 et ne pas faire application de l’article 71 de la même loi. En effet, eu égard à la nature du marché et au mode de passation, aucun critère ne semble proportionné. Faire usage de l’article 42 de la loi du 17 juin 2016 s’inscrit dans une volonté d’assurer la participation des PME. Pour le surplus, le pouvoir adjudicateur considère que la vérification du droit d’accès lui accorde les garanties nécessaires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jalhay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jalhay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jalhay
Numéro d’enregistrement: BE0207402628
Adresse postale: Rue de la Fagne, 46
Ville: Jalhay
Code postal: 4845
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique LAURENT
Téléphone: +32 87379127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e0cb715-d327-4ea2-8d20-bf739954cbd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/03/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication