N. 578708 - PPP0LF-3578/4411/RRF.RHEOMETRE.2_TIPS.ULB_2024 (7e45f8a1-72ce-4fc3-b99d-ea1b9f039fc1) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

vendredi 21 juin 2024
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Sujet: Acquisition d'un rhéomètre
Description succinte : Acquisition d’un rhéomètre.
N. 578708 (7e45f8a1-72ce-4fc3-b99d-ea1b9f039fc1)
Numéro de référence: PPP0LF-3578/4411/RRF.RHEOMETRE.2_TIPS.ULB_2024
Date de publication: 13/05/2024
Date limite: 03/06/2024
Date d'attribution:
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Fournitures
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Université Libre de Bruxelles, Avenue Franklin D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles BEL
+32 26502311
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Non
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 240.000 € par an pour les trois dernières années.
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Conformément à la réglementation sur les marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui auront réussi la sélection et qui ne sont pas substantiellement irrégulières seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution. II.6.2 Motifs d’exclusion Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (le détail de ces cas sont repris dans l’annexe : Complément II Sélection). A) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68) 1. Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via Télémarc. 2. Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • de sécurité sociale • et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. B) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultatif (art. 67 et 69) - L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), o son attestation de non-faillite (pour l’opérateur économique étranger). --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Protection des intérêts financiers de l’Union Européenne Le présent marché étant subsidié par le plan de relance européen, afin de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de veiller à ce que l’utilisation des fonds respecte le droit de l’Union et le droit national applicable en termes de prévention, de détection et de correction de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts, l’article 22, § 1er, du Règlement n° 2021/241 prévoit que les Etats-membres veillent, lors de la mise en oeuvre de la facilité, au bon fonctionnement d’un système de contrôle interne efficace et efficient et au recouvrement des montants indûment versés ou ayant fait l’objet d’une utilisation abusive. Pour les marchés publics bénéficiant de fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, le PA a donc l’obligation de recueillir les données prévues par l’article 22, § 2, d), du Règlement auprès de l’adjudicataire et de ses éventuels sous-traitants. Dès lors, l’adjudicataire pressenti sera tenu de transmettre les données suivantes au PA : •le nom des sous-traitants qui interviendront dans l’exécution du présent marché public •le prénom, nom et date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs de l’adjudicataire Ou le registre UBO ("Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs") pour les adjudicataires pressentis de nationalités belge
AWARD
LOT-0001
quality (30) - Qualité du matériel
AWARD
LOT-0001
cost (30) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Service client (durant et hors période de garantie)
AWARD
LOT-0001
quality (5) - Service après-vente durant la période de garantie
AWARD
LOT-0001
quality (5) - delai de livraison
AWARD
LOT-0001
cost (20) - Option exigée - Accessoires

Extraits

BELGIQUE: RHÉOMÈTRES
ACQUISITION D'UN RHÉOMÈTRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'un rhéomètre
Description: Acquisition d’un rhéomètre.
Identifiant de la procédure: e21aa725-7abc-42e3-801b-b79c4ca890e5
Identifiant interne: PPP0LF-3578/4411/RRF.RHEOMETRE.2_TIPS.ULB_2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38428000 Rhéomètres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: AVENUE P. HEGER - ACCES 1 et 11
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES - MAGASINS GÉNÉRAUX

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: AVENUE P. HEGER - ACCES 1 et 11
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES - MAGASINS GÉNÉRAUX

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: les dates de début de contrat sont fictives
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Acquisition d'un rhéomètre
Description: Acquisition d'un rhéomètre
Identifiant interne: RRF.RHEOMETRE.2_TIPS.ULB_2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38428000 Rhéomètres
Options:
Description des options: Options exigées (IV.5 Options exigées : Accessoires Le soumissionnaire doit proposer les accessoires suivants : Option 1 : Des composants transparents pour les configurations géométrie plan-plan (configuration3, à pression atmosphérique, voir ci-dessus) devront être proposée en option. Elle devra permettre de travailler jusqu'à 100°C. Le soumissionnaire proposera une caméra (ainsi que son système de fixation) dans le cadre de cette option, afin de visualiser à travers le système transparent. Option 2 : Un bain thermostatique sera proposé pour l’utilisation des modules Peltier. Option 3: Système permettant d'isoler le système thermiquement et d'obtenir une température homogène dans la configuration 3, à minima pour les configurations géométrie plan-plan, Ce système doit permettre le contrôle de la température grâce à un capot actif régulant la température par effet Peltier (chauffage/refroidissement) de 0 à 200°C Option 4: Géométrie de mesure pour les basses viscosités pour des liquides tels que l’eau. Pour des mesures à pression atmosphérique Option 5 : Mélangeur pour empêcher la sédimentation. Pour des mesures à pression atmosphérique (configuration 3) Chaque option pourra être commandée distinctement de sorte que la commande de l’une d’elle n’entraine en aucun cas un engagement du PA pour les autres options. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- IV.6 Options exigées : Maintenance Option 6 : Le soumissionnaire doit proposer un contrat de maintenance couvrant le matériel pendant 4 ans à compter de la fin de la garantie offerte. Ce contrat couvrira au minimum les éléments suivants : - Une visite de maintenance annuelle - L’existence d’un helpdesk)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: AVENUE P. HEGER - ACCES 1 et 11
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES - MAGASINS GÉNÉRAUX

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 28/06/2024
Durée: 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: plan de relance
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 240.000 € par an pour les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à la réglementation sur les marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui auront réussi la sélection et qui ne sont pas substantiellement irrégulières seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution. II.6.2 Motifs d’exclusion Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (le détail de ces cas sont repris dans l’annexe : Complément II Sélection). A) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68) 1. Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via Télémarc. 2. Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • de sécurité sociale • et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. B) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultatif (art. 67 et 69) - L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), o son attestation de non-faillite (pour l’opérateur économique étranger). --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Protection des intérêts financiers de l’Union Européenne Le présent marché étant subsidié par le plan de relance européen, afin de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de veiller à ce que l’utilisation des fonds respecte le droit de l’Union et le droit national applicable en termes de prévention, de détection et de correction de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts, l’article 22, § 1er, du Règlement n° 2021/241 prévoit que les Etats-membres veillent, lors de la mise en oeuvre de la facilité, au bon fonctionnement d’un système de contrôle interne efficace et efficient et au recouvrement des montants indûment versés ou ayant fait l’objet d’une utilisation abusive. Pour les marchés publics bénéficiant de fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, le PA a donc l’obligation de recueillir les données prévues par l’article 22, § 2, d), du Règlement auprès de l’adjudicataire et de ses éventuels sous-traitants. Dès lors, l’adjudicataire pressenti sera tenu de transmettre les données suivantes au PA : •le nom des sous-traitants qui interviendront dans l’exécution du présent marché public •le prénom, nom et date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs de l’adjudicataire Ou le registre UBO ("Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs") pour les adjudicataires pressentis de nationalités belge
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Service client (durant et hors période de garantie)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Service après-vente durant la période de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: delai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Option exigée - Accessoires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3578/LF/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.publics@ulb.be
Téléphone: +32 26502311
Adresse internet: http://www.ulb.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DAF EMP
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.publics@ulb.be
Téléphone: +32 26502311
Adresse internet: http://www.ulb.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d235a304-9a52-47a6-a245-5a2e45509e73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication