N. 687662 - PPP052-663/4086/NC/CA/2024-001 (124c7227-5d79-42e2-9b0a-4a891e741b5a) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 7 septembre 2024
Sujet: Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024
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Description succinte
: Objet des fournitures : Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024.
Le présent marché a pour objet le leasing opérationnel de trois véhicules destinés aux services communaux.
Il s'agit d'une location à long terme d'une durée de 60 mois, conclue avec un opérateur économique, sans option d'achat du véhicule, tout service inclus (assurances, entretien etc).
Le carburant ne fait pas partie du marché.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)”
Commentaire : Véhicule électrique 9 places destiné au transport de personnes et borne de chargement adéquate, destiné au Plan de cohésion sociale.
Lot 2 “Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante”
Commentaire : Camionnette L3H2 à benne basculante pour le service CVL.
Lot 3 “Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur”
Commentaire : Camionnette de type « déménagement » pour le service CVL.
Chaque véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du cahier des charges.
Il sera livré en parfait état de marche et toute particularité ou caractéristique technique supplémentaire au descriptif ci-après sera précisée par le soumissionnaire.
Les descriptions techniques des véhicules figurent au point III - Exigences techniques du présent cahier des charges.
Durée du leasing : 60 mois.
Lieu de livraison : Commune d'Aiseau-Presles.
| N. 687662 (124c7227-5d79-42e2-9b0a-4a891e741b5a) | |
| Numéro de référence: | PPP052-663/4086/NC/CA/2024-001 |
| Date de publication: | 01/08/2024 |
| Date limite: | 10/09/2024 |
| Date de renouvellement: | 10/01/2030 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Fournitures |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: Commune d'Aiseau-Presles, Rue J.F. Kennedy 150, 6250 Roselies BEL, Cathy ADAM +32 71262702 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
AWARD
LOT-0001
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
LOT-0001
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
AWARD
LOT-0001
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
LOT-0001
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
AWARD
LOT-0001
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
LOT-0001
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
AWARD
LOT-0001
quality (20) - Services
LOT-0001
quality (20) - Services
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Politique de fin de contrat
LOT-0001
quality (10) - Politique de fin de contrat
AWARD
LOT-0001
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
LOT-0001
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
AWARD
LOT-0002
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
LOT-0002
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
LOT-0002
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
LOT-0002
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
AWARD
LOT-0002
quality (20) - Services
LOT-0002
quality (20) - Services
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Politique de fin de contrat
LOT-0002
quality (10) - Politique de fin de contrat
AWARD
LOT-0002
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
LOT-0002
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
AWARD
LOT-0002
quality (15) - Qualité environnementale
LOT-0002
quality (15) - Qualité environnementale
SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
SELECTION
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
AWARD
LOT-0003
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
LOT-0003
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
LOT-0003
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
LOT-0003
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
AWARD
LOT-0003
quality (20) - Services
LOT-0003
quality (20) - Services
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Politique de fin de contrat
LOT-0003
quality (10) - Politique de fin de contrat
AWARD
LOT-0003
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
LOT-0003
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
AWARD
LOT-0003
quality (15) - Qualité environnementale
LOT-0003
quality (15) - Qualité environnementale
Extraits
BELGIQUE: VÉHICULES À MOTEUR
LEASING OPÉRATIONNEL SANS OPTION D'ACHAT DE VÉHICULES POUR LES SERVICES COMMUNAUX 2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024
Description: Objet des fournitures : Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024. Le présent marché a pour objet le leasing opérationnel de trois véhicules destinés aux services communaux. Il s'agit d'une location à long terme d'une durée de 60 mois, conclue avec un opérateur économique, sans option d'achat du véhicule, tout service inclus (assurances, entretien etc). Le carburant ne fait pas partie du marché. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)” Commentaire : Véhicule électrique 9 places destiné au transport de personnes et borne de chargement adéquate, destiné au Plan de cohésion sociale. Lot 2 “Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante” Commentaire : Camionnette L3H2 à benne basculante pour le service CVL. Lot 3 “Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur” Commentaire : Camionnette de type « déménagement » pour le service CVL. Chaque véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du cahier des charges. Il sera livré en parfait état de marche et toute particularité ou caractéristique technique supplémentaire au descriptif ci-après sera précisée par le soumissionnaire. Les descriptions techniques des véhicules figurent au point III - Exigences techniques du présent cahier des charges. Durée du leasing : 60 mois. Lieu de livraison : Commune d'Aiseau-Presles.
Identifiant de la procédure: 961cea51-0aac-48ac-94ae-b615a491dd4f
Identifiant interne: PPP052-663/4086/NC/CA/2024-001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de livraison indiquée dans l'avis de marché pour chacun des trois lots est le 10 janvier 2025. Il s'agit d'une date fictive indiquée afin d'obtenir la validation de l'avis de marché par e-procurement et ainsi pouvoir procéder à la publication. Cette date correspond à la date de limite de remise des offres (10/09/2024) augmentée du délai de validité des offres (120 jours). Toutefois, comme le prévoit le cahier des charges ai point II.9" Mise à disposition et réception du véhicule" et dans l'annexe B "Inventaire", le délai de livraison estimé sera stipulé par le soumissionnaire dans son offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)
Description: Véhicule électrique 9 places destiné au transport de personnes et borne de chargement adéquate. Le véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du caheir des charges. Il sera livré en parfait état de marche et toute particularité ou caractéristique technique supplémentaire au descriptif ci-après sera précisée par le soumissionnaire.
Identifiant interne: NC/CA/2024-001 - lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Coût du kilomètre supplémentaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix du km non parcouru TVA comprise
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Services
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Politique de fin de contrat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aiseau-Presles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante
Description: Camionnette L3H2 à benne basculante pour le service Travaux
Identifiant interne: NC/CA/2024-001 - lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Coût du kilomètre supplémentaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix du km non parcouru TVA comprise
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Services
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Politique de fin de contrat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aiseau-Presles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur
Description: Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur
Identifiant interne: NC/CA/2024-001 - lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Coût du kilomètre supplémentaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix du km non parcouru TVA comprise
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Services
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Politique de fin de contrat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aiseau-Presles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Numéro d’enregistrement: 216 690 971
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Pays: Belgique
Point de contact: Cathy ADAM
Téléphone: +32 71262702
Télécopieur: +32 71260679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f67fc58-0e70-4eb1-b91a-ca8330a164d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication