N. 721481 - PPP0BC-1104/4200/2024/14 Bis (3c22ab59-2cb4-455b-9693-341d7d6bcc1a) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
lundi 14 octobre 2024
Sujet: Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué - Tavigny
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué - Tavigny
| N. 721481 (3c22ab59-2cb4-455b-9693-341d7d6bcc1a) | |
| Numéro de référence: | PPP0BC-1104/4200/2024/14 Bis |
| Date de publication: | 05/09/2024 |
| Date limite: | 14/10/2024 |
| Date de renouvellement: | 16/02/2025 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Procédure ouverte |
| Type de marché: | Fournitures |
| Région: | Luxembourg (Belgique) |
| Pouvoir public
: Ville de Houffalize, Rue de Schaerbeek, 1, 6660 Houffalize BEL, Florine Son +32 61280062 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Versions
| Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
|---|---|---|---|
| 09/09/2024 | b1459a1e-9568-4932-a3af-2cffaecd678f | 3c22ab59-2cb4-455b-9693-341d7d6bcc1a | 2 |
| 05/09/2024 | f91cb181-8c02-4e85-b3b1-300d3c06d886 | 3c22ab59-2cb4-455b-9693-341d7d6bcc1a | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Bâtiments modulaires préfabriqués
Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué - Tavigny
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Houffalize
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué - Tavigny
Description: Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué - Tavigny
Identifiant de la procédure: 92044e26-2bf3-4b65-aecc-981ce5ff6e05
Identifiant interne: PPP0BC-1104/4200/2024/14 Bis
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué - Tavigny
Description: Fourniture et pose d'un bâtiment modulaire préfabriqué - Tavigny
Identifiant interne: 2024/14 Bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43327000 Matériel préfabriqué
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Tavigny 10
Ville: Tavigny
Code postal: 6662
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Tavigny
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 16/02/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Houffalize
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Houffalize
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Houffalize
Numéro d’enregistrement: 0206700862
Adresse postale: Rue de Schaerbeek, 1
Ville: Houffalize
Code postal: 6660
Pays: Belgique
Point de contact: Florine Son
Téléphone: +32 61280062
Télécopieur: +32 61280041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f91cb181-8c02-4e85-b3b1-300d3c06d886 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication