N. 722102 - PPP0D7-1520/4062/2024-1412 (9dbc8dc2-a78e-48ce-b1fc-3463dcb1350a) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
lundi 14 octobre 2024
Sujet: Désignation de chauffagistes - sanitaristes pour le compte de la zone de police
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: La zone de police étant propriétaire de nombreux bâtiments, il arrive immanquablement de devoir faire appel à un chauffagiste - sanitariste, notamment pour les entretiens mais également en cas de panne ou d'achat de nouveaux équipements.
Le présent marché est basé sur le patrimoine actuel (en service) de la zone. Les prix rendus par secteur seront appliqués (à matériel équivalent) aux nouveaux bâtiments du secteur.
| N. 722102 (9dbc8dc2-a78e-48ce-b1fc-3463dcb1350a) | |
| Numéro de référence: | PPP0D7-1520/4062/2024-1412 |
| Date de publication: | 05/09/2024 |
| Date limite: | 02/10/2024 |
| Date de renouvellement: | 31/12/2028 |
| Type: |
competition cn-standard (BE-E3) BE - Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Procédure négociée sans appel à la concurrence préalable |
| Type de marché: | Services |
| Région: | Luxembourg (Belgique) |
| Pouvoir public
: Zone de Police Famenne-Ardenne, Rue des Trois Bosses 4, 6900 Marche-en-Famenne BEL, Gérald DA COSTA +32 84310314 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0001
tp-abil [used] - La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0001
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (10) - Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
LOT-0001
cost (10) - Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
AWARD
LOT-0001
cost (10) - Ramonage (par poste et avec rapport)
LOT-0001
cost (10) - Ramonage (par poste et avec rapport)
AWARD
LOT-0001
cost (10) - Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
LOT-0001
cost (10) - Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
AWARD
LOT-0001
cost (5) - Contrôle citernes (par poste avec rapport)
LOT-0001
cost (5) - Contrôle citernes (par poste avec rapport)
AWARD
LOT-0001
cost (10) - Tarif horaire main d'oeuvre
LOT-0001
cost (10) - Tarif horaire main d'oeuvre
AWARD
LOT-0001
cost (10) - Achat pièces : remise en pourcentage
LOT-0001
cost (10) - Achat pièces : remise en pourcentage
AWARD
LOT-0001
cost (5) - Frais de déplacement
LOT-0001
cost (5) - Frais de déplacement
AWARD
LOT-0001
cost (30) - Remise en pourcentage
LOT-0001
cost (30) - Remise en pourcentage
AWARD
LOT-0001
cost (5) - Tarif horaire pour main d'oeuvre
LOT-0001
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AWARD
LOT-0001
cost (5) - Frais de déplacement
LOT-0001
cost (5) - Frais de déplacement
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0002
tp-abil [used] - La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0002
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0002
cost (10) - Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
LOT-0002
cost (10) - Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
AWARD
LOT-0002
cost (10) - Ramonage (par poste et avec rapport)
LOT-0002
cost (10) - Ramonage (par poste et avec rapport)
AWARD
LOT-0002
cost (10) - Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
LOT-0002
cost (10) - Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Contrôle citernes (par poste avec rapport)
LOT-0002
cost (5) - Contrôle citernes (par poste avec rapport)
AWARD
LOT-0002
cost (10) - Tarif horaire main d'oeuvre
LOT-0002
cost (10) - Tarif horaire main d'oeuvre
AWARD
LOT-0002
cost (10) - Achat pièces : remise en pourcentage
LOT-0002
cost (10) - Achat pièces : remise en pourcentage
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Frais de déplacement
LOT-0002
cost (5) - Frais de déplacement
AWARD
LOT-0002
cost (30) - Remise en pourcentage
LOT-0002
cost (30) - Remise en pourcentage
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Tarif horaire pour main d'oeuvre
LOT-0002
cost (5) - Tarif horaire pour main d'oeuvre
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Frais de déplacement
LOT-0002
cost (5) - Frais de déplacement
SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0003
tp-abil [used] - La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0003
ef-stand [used] - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
SELECTION
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0003
cost (10) - Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
LOT-0003
cost (10) - Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
AWARD
LOT-0003
cost (10) - Ramonage (par poste et avec rapport)
LOT-0003
cost (10) - Ramonage (par poste et avec rapport)
AWARD
LOT-0003
cost (10) - Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
LOT-0003
cost (10) - Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Contrôle citernes (par poste avec rapport)
LOT-0003
cost (5) - Contrôle citernes (par poste avec rapport)
AWARD
LOT-0003
cost (10) - Tarif horaire main d'oeuvre
LOT-0003
cost (10) - Tarif horaire main d'oeuvre
AWARD
LOT-0003
cost (10) - Achat pièces : remise en pourcentage
LOT-0003
cost (10) - Achat pièces : remise en pourcentage
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Frais de déplacement
LOT-0003
cost (5) - Frais de déplacement
AWARD
LOT-0003
cost (30) - Remise en pourcentage
LOT-0003
cost (30) - Remise en pourcentage
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Tarif horaire pour main d'oeuvre
LOT-0003
cost (5) - Tarif horaire pour main d'oeuvre
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Frais de déplacement
LOT-0003
cost (5) - Frais de déplacement
Extraits
Belgique: Services divers d'entretien et de réparation
Désignation de chauffagistes - sanitaristes pour le compte de la zone de police
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de Police Famenne-Ardenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation de chauffagistes - sanitaristes pour le compte de la zone de police
Description: La zone de police étant propriétaire de nombreux bâtiments, il arrive immanquablement de devoir faire appel à un chauffagiste - sanitariste, notamment pour les entretiens mais également en cas de panne ou d'achat de nouveaux équipements. Le présent marché est basé sur le patrimoine actuel (en service) de la zone. Les prix rendus par secteur seront appliqués (à matériel équivalent) aux nouveaux bâtiments du secteur.
Identifiant de la procédure: 2ad37627-d1cd-493e-8636-933b7b15b652
Identifiant interne: PPP0D7-1520/4062/2024-1412
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot N° 1 : Secteur centre
Description: BARVAUX (chauffage mazout, groupe de ventilation) : - Route de Marche 10 à 6940 BARVAUX EREZEE (chauffage mazout) : - Avenue du Centenaire 3 à 6997 EREZEE RENDEUX (chauffage mazout, groupe de ventilation) : - Route de La Roche 36 à 6987 RENDEUX MELREUX (chauffage mazout, groupe de ventilation) : - Avenue de la Gare 80 à 6990 MELREUX
Identifiant interne: 2024-1412
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police Famenne-Ardenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Ramonage (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Contrôle citernes (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarif horaire main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Achat pièces : remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarif horaire pour main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: - Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Administration communale de Durbuy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police Famenne-Ardenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police Famenne-Ardenne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot N° 2 : Secteur ouest
Description: MARCHE (sanitaire) : - Rue des Trois Bosses 4 à 6900 MARCHE NASSOGNE (chauffage mazout) - Haute-Voie de Marche 5 à 6950 NASSOGNE TENNEVILLE (groupe de ventilation) - Route de Bastogne 1a à 6971 TENNEVILLE
Identifiant interne: 2024-1412 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police Famenne-Ardenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Ramonage (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Contrôle citernes (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarif horaire main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Achat pièces : remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarif horaire pour main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: - Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Administration communale de Durbuy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police Famenne-Ardenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police Famenne-Ardenne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot N° 3 : Secteur est
Description: GOUVY (chauffage mazout) : - Cité Gros-Thier 24A à 6670 GOUVY HOUFFALIZE (chauffage mazout et ventilation) : - Place Roi Albert 16 à 6660 HOUFFALIZE MANHAY (chauffage mazout) : - Route de Bomal 9 à 6960 MANHAY VIELSALM (chauffage mazout) : - Rue Vieille Chavée 10 à 6690 VIELSALM LA ROCHE (chauffage mazout et ventilation) : - Quai de l'Ourthe 24 à 6980 LA ROCHE BARAQUE FRAITURE (chauffage gaz et ventilation) : - Bihain 15P à 6690 VIELSALM
Identifiant interne: 2024-1412 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Police Famenne-Ardenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Entretien annuel chaudières (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Ramonage (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Entretien groupe de ventilation (par poste et avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Contrôle citernes (par poste avec rapport)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarif horaire main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Achat pièces : remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Remise en pourcentage
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarif horaire pour main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Frais de déplacement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: - Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Administration communale de Durbuy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police Famenne-Ardenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Zone de Police Famenne-Ardenne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police Famenne-Ardenne
Numéro d’enregistrement: 0267327248
Adresse postale: Rue des Trois Bosses 4
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Pays: Belgique
Point de contact: Gérald DA COSTA
Téléphone: +32 84310314
Télécopieur: +32 84310332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: - Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Administration communale de Durbuy
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Basse Cour 13
Ville: Barvaux-sur-Ourthe
Code postal: 6940
Pays: Belgique
Téléphone: +32 84310322
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e69b8d97-5e05-4982-bbb6-55310e4c52d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication