N. 799943 - PPP08X-1002/4160/2024826 (a0751c8e-6345-448b-b895-2e02ea3388be) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
vendredi 24 janvier 2025
Sujet: Fourniture de carburant de chauffage pour la Commune et le CPAS de Quévy 2025-2028
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Description succinte
: Le présent marché est un marché conjoint, sur base d’un accord-cadre, ayant pour objet :
• La fourniture de combustible liquide (gasoil de chauffage – haute performance) pour les bâtiments de la Commune ainsi que pour les bâtiments du Centre public d’action sociale de Quévy.
• La fourniture de combustible liquide (gasoil de chauffage – extra ) pour certains engins de la régie technique de la Commune de Quévy
| N. 799943 (a0751c8e-6345-448b-b895-2e02ea3388be) | |
| Numéro de référence: | PPP08X-1002/4160/2024826 |
| Date de publication: | 29/10/2024 |
| Date limite: | 19/11/2024 |
| Date de renouvellement: | 31/12/2029 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Fournitures |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: Commune de Quévy, Rue de Pâturages, n°50, 7041 Quévy BEL, Chanel Berimana +32 65565407 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'une attestation par laquelle la raffinerie, l'importateur et/ou le dépositaire déclare disposer, en Belgique, d'une réserve permanente. Signature par une personne compétente Niveau(x) minimal(aux): Couvrant au minimum 1/3 de la quantité annuelle présumée des besoins, soit 19.300,00 litres.
LOT-0001
tp-abil - L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'une attestation par laquelle la raffinerie, l'importateur et/ou le dépositaire déclare disposer, en Belgique, d'une réserve permanente. Signature par une personne compétente Niveau(x) minimal(aux): Couvrant au minimum 1/3 de la quantité annuelle présumée des besoins, soit 19.300,00 litres.
SELECTION
LOT-0001
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
LOT-0001
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0002
tp-abil - L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'une attestation par laquelle la raffinerie, l'importateur et/ou le dépositaire déclare disposer, en Belgique, d'une réserve permanente. Signature par une personne compétente Niveau(x) minimal(aux): Couvrant au minimum 1/3 de la quantité annuelle présumée des besoins, soit 3.560 litres.
LOT-0002
tp-abil - L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'une attestation par laquelle la raffinerie, l'importateur et/ou le dépositaire déclare disposer, en Belgique, d'une réserve permanente. Signature par une personne compétente Niveau(x) minimal(aux): Couvrant au minimum 1/3 de la quantité annuelle présumée des besoins, soit 3.560 litres.
SELECTION
LOT-0002
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
LOT-0002
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Pétrole et distillats
Fourniture de carburant de chauffage pour la Commune et le CPAS de Quévy 2025-2028
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Quévy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburant de chauffage pour la Commune et le CPAS de Quévy 2025-2028
Description: Le présent marché est un marché conjoint, sur base d’un accord-cadre, ayant pour objet : • La fourniture de combustible liquide (gasoil de chauffage – haute performance) pour les bâtiments de la Commune ainsi que pour les bâtiments du Centre public d’action sociale de Quévy. • La fourniture de combustible liquide (gasoil de chauffage – extra ) pour certains engins de la régie technique de la Commune de Quévy
Identifiant de la procédure: 49115814-877b-4730-baf7-9f3f95a87d4c
Identifiant interne: PPP08X-1002/4160/2024826
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant de chauffage haute performance pour la Commune et le CPAS de Quévy
Description: Fourniture de carburant de chauffage haute performance pour la Commune et le CPAS de Quévy
Identifiant interne: 2024826_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux dans l'entité de Quévy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les quantités maximales que pourra commander le pouvoir adjudicateur au sein de l’accord-cadre est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : 260 000 litres Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, une fois la quantité maximale de commande atteinte concernant un lot, l’accord-cadre aura épuisé ses effets pour le lot concerné (ceci, sans préjudice des commandes en cours). Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur ou la quantité maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’accepter toute nouvelle commande passée au sein de l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'une attestation par laquelle la raffinerie, l'importateur et/ou le dépositaire déclare disposer, en Belgique, d'une réserve permanente. Signature par une personne compétente Niveau(x) minimal(aux): Couvrant au minimum 1/3 de la quantité annuelle présumée des besoins, soit 19.300,00 litres.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quévy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quévy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gasoil rouge (mazout extra) pour certains engins de la régie technique de la Commune de Quévy
Description: Fourniture de gasoil rouge (mazout extra) pour certains engins de la régie technique de la Commune de Quévy
Identifiant interne: 2024826 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux dans l'entité de Quévy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les quantités maximales que pourra commander le pouvoir adjudicateur au sein de l’accord-cadre est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : 56 000 litres Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, une fois la quantité maximale de commande atteinte concernant un lot, l’accord-cadre aura épuisé ses effets pour le lot concerné (ceci, sans préjudice des commandes en cours). Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur ou la quantité maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’accepter toute nouvelle commande passée au sein de l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'une attestation par laquelle la raffinerie, l'importateur et/ou le dépositaire déclare disposer, en Belgique, d'une réserve permanente. Signature par une personne compétente Niveau(x) minimal(aux): Couvrant au minimum 1/3 de la quantité annuelle présumée des besoins, soit 3.560 litres.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quévy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quévy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Quévy
Numéro d’enregistrement: CQ
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Ville: Quévy
Code postal: 7041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Chanel Berimana
Téléphone: +32 65565407
Télécopieur: +32 65586160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77c6f008-6f45-49bf-802b-071abc3aab0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication