N. 799904 - PPP0D8-531/4060/2024-013 (273cba0d-0c9a-4b0d-bc5e-8f7570918d78) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
vendredi 24 janvier 2025
Sujet: PIC-PIMACI 22-24 : Rue de Fontenelle - Travaux de voirie et d'égouttage
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Description succinte
: Travaux d'égouttage et de voirie de la rue de Fontenelle.
Il est prévu :
Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égouttage comprenant :
- La fourniture et pose de tuyaux DN400mm en PVC SN8
- La fourniture et pose de chambres de visite préfabriquées en béton
- La réalisation d’attente pour les raccordements privatifs en PVC DN160mm
Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement de voirie comprenant :
- La démolition de la structure de voirie existante ainsi que l’évacuation des matériaux
- Les terrassements nécessaires à la réalisation de la structure de la nouvelle voirie
- La réalisation d’une structure portante conforme aux prescriptions du Qualiroutes pour une voirie
- La fourniture et pose d’éléments linéaires
- La fourniture et pose d’un revêtement hydrocarboné bi-couche
- La fourniture et pose d’avaloirs ainsi que leur raccordement dans le nouveau réseau
Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
| N. 799904 (273cba0d-0c9a-4b0d-bc5e-8f7570918d78) | |
| Numéro de référence: | PPP0D8-531/4060/2024-013 |
| Date de publication: | 29/10/2024 |
| Date limite: | 25/11/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Brabant Wallon |
| Pouvoir public
: Commune de Chaumont-Gistoux, Rue Colleau, 2, 1325 Chaumont-Gistoux BEL, Lola Cappelle +32 10687211 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Versions
| Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
|---|---|---|---|
| 28/11/2024 | 4e96ef17-621d-4a07-b191-63d48cfa6045 | 273cba0d-0c9a-4b0d-bc5e-8f7570918d78 | 6 |
| 25/11/2024 | b89858c6-d2af-4575-8d31-3018356ef258 | 273cba0d-0c9a-4b0d-bc5e-8f7570918d78 | 4 |
| 22/11/2024 | 28b551bf-6ec0-415a-9a5b-9248f56ac280 | 273cba0d-0c9a-4b0d-bc5e-8f7570918d78 | 2 |
| 29/10/2024 | b45e022d-7426-4cd4-8ed7-ac424279ce1e | 273cba0d-0c9a-4b0d-bc5e-8f7570918d78 | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Travaux de construction d'égouts
PIC-PIMACI 22-24 : Rue de Fontenelle - Travaux de voirie et d'égouttage
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaumont-Gistoux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 22-24 : Rue de Fontenelle - Travaux de voirie et d'égouttage
Description: Travaux d'égouttage et de voirie de la rue de Fontenelle. Il est prévu : Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égouttage comprenant : - La fourniture et pose de tuyaux DN400mm en PVC SN8 - La fourniture et pose de chambres de visite préfabriquées en béton - La réalisation d’attente pour les raccordements privatifs en PVC DN160mm Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement de voirie comprenant : - La démolition de la structure de voirie existante ainsi que l’évacuation des matériaux - Les terrassements nécessaires à la réalisation de la structure de la nouvelle voirie - La réalisation d’une structure portante conforme aux prescriptions du Qualiroutes pour une voirie - La fourniture et pose d’éléments linéaires - La fourniture et pose d’un revêtement hydrocarboné bi-couche - La fourniture et pose d’avaloirs ainsi que leur raccordement dans le nouveau réseau Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 5d324e9a-0b13-416f-9b38-b3bf7b085be0
Identifiant interne: PPP0D8-531/4060/2024-013
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 22-24 : Rue de Fontenelle - Travaux de voirie et d'égouttage
Description: Travaux d'égouttage et de voirie de la rue de Fontenelle. Il est prévu : Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égouttage comprenant : - La fourniture et pose de tuyaux DN400mm en PVC SN8 - La fourniture et pose de chambres de visite préfabriquées en béton - La réalisation d’attente pour les raccordements privatifs en PVC DN160mm Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement de voirie comprenant : - La démolition de la structure de voirie existante ainsi que l’évacuation des matériaux - Les terrassements nécessaires à la réalisation de la structure de la nouvelle voirie - La réalisation d’une structure portante conforme aux prescriptions du Qualiroutes pour une voirie - La fourniture et pose d’éléments linéaires - La fourniture et pose d’un revêtement hydrocarboné bi-couche - La fourniture et pose d’avaloirs ainsi que leur raccordement dans le nouveau réseau Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant interne: 2024-013_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Colleau 2
Ville: Chaumont-Gistoux
Code postal: 1325
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration Communale
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaumont-Gistoux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chaumont-Gistoux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaumont-Gistoux
Numéro d’enregistrement: 0207 274 647
Adresse postale: Rue Colleau, 2
Ville: Chaumont-Gistoux
Code postal: 1325
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Lola Cappelle
Téléphone: +32 10687211
Télécopieur: +32 10687219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b45e022d-7426-4cd4-8ed7-ac424279ce1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication