N. 800181 - PPP0BB-1724/4089/22182 (ff205860-2502-4b26-b905-ed2158d81a81) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
vendredi 8 novembre 2024
Sujet: Travaux d'aménagements de liaison piétonne/ intermodalité piétonne rue de France à Mariembourg
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Description succinte
: Le présent marché est un marché de travaux, qui comprend l’exécution des travaux suivants :
Travaux d’aménagements de liaisons piétonnes.
Il est prévu :
- tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement de voirie comprenant :
• Démolition des revêtements d’accotements de toute nature, y compris les éléments linéaires
• Terrassement – déblais localisés pour création d’accotements
• Réalisation d’une zone de stationnement en pavés de béton et en hydrocarboné
• Réalisation d’un trottoir en pavés de béton, y compris la pose d’éléments linéaires
• Réalisation de fosses de plantation autour des arbres existants
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier des charges.
Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B.1. du CCT Qualiroutes est de type IIIa.
N. 800181 (ff205860-2502-4b26-b905-ed2158d81a81) | |
Numéro de référence: | PPP0BB-1724/4089/22182 |
Date de publication: | 29/10/2024 |
Date limite: | 26/11/2024 |
Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
Type de procédure: | Inconnu |
Type de marché: | Travaux |
Région: | Namur |
Pouvoir public
: Ville de Couvin, Avenue de la Libération 2, 5660 Couvin BEL, Maritie Vannieuwenhuyze +32 60340133 |
|
Publication JOUE: | Non |
Publication BDA: | Oui |
Send Eten: | Non |
Forum: | Non |
Eauctions: | Non |
Eawarding: | Non |
Terms of reference documents: | Non |
Accompanying documents: | Non |
Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C ou la (les) sous-catégories C5 et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5 La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
LOT-0001
tp-abil - Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C ou la (les) sous-catégories C5 et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5 La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C ou la (les) sous-catégories C5 et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5 La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
LOT-0001
ef-stand - Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C ou la (les) sous-catégories C5 et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5 La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1.1. Motifs d’exclusion • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1.1. Motifs d’exclusion • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Travaux de construction de voies piétonnes
Travaux d'aménagements de liaison piétonne/ intermodalité piétonne rue de France à Mariembourg
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Couvin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagements de liaison piétonne/ intermodalité piétonne rue de France à Mariembourg
Description: Le présent marché est un marché de travaux, qui comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux d’aménagements de liaisons piétonnes. Il est prévu : - tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement de voirie comprenant : • Démolition des revêtements d’accotements de toute nature, y compris les éléments linéaires • Terrassement – déblais localisés pour création d’accotements • Réalisation d’une zone de stationnement en pavés de béton et en hydrocarboné • Réalisation d’un trottoir en pavés de béton, y compris la pose d’éléments linéaires • Réalisation de fosses de plantation autour des arbres existants Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B.1. du CCT Qualiroutes est de type IIIa.
Identifiant de la procédure: bcd6eeab-70fb-47d1-85e6-34c2bce15160
Identifiant interne: PPP0BB-1724/4089/22182
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagements de liaison piétonne/ intermodalité piétonne rue de France à Mariembourg
Description: Le présent marché est un marché de travaux, qui comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux d’aménagements de liaisons piétonnes. Il est prévu : - tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’aménagement de voirie comprenant : • Démolition des revêtements d’accotements de toute nature, y compris les éléments linéaires • Terrassement – déblais localisés pour création d’accotements • Réalisation d’une zone de stationnement en pavés de béton et en hydrocarboné • Réalisation d’un trottoir en pavés de béton, y compris la pose d’éléments linéaires • Réalisation de fosses de plantation autour des arbres existants Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B.1. du CCT Qualiroutes est de type IIIa.
Identifiant interne: 22182_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Mariembourg
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C ou la (les) sous-catégories C5 et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5 La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C ou la (les) sous-catégories C5 et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5 La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 1.1. Motifs d’exclusion • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dr(ea)²m Atelier d'architecture SPRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Couvin
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Couvin
Numéro d’enregistrement: BE0206.626.925
Adresse postale: Avenue de la Libération 2
Ville: Couvin
Code postal: 5660
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Maritie Vannieuwenhuyze
Téléphone: +32 60340133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Dr(ea)²m Atelier d'architecture SPRL
Numéro d’enregistrement: BE0840174111
Adresse postale: Place Communale 28
Ville: Pont-A-Celles
Code postal: 6230
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent PINON
Téléphone: +32 71840299
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7ca1851-c4ee-4382-a180-370a3205f3b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication