N. 852788 - PPP0E9-2152/4390/2024-1372 (5c2714c8-ae00-40d9-8ab8-6031db462839) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
vendredi 13 décembre 2024
Sujet: Réaménagement rue Jacques Vandervleet
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Description succinte
: Réaménagement rue Jacques Vandervleet
| N. 852788 (5c2714c8-ae00-40d9-8ab8-6031db462839) | |
| Numéro de référence: | PPP0E9-2152/4390/2024-1372 |
| Date de publication: | 28/11/2024 |
| Date limite: | 16/12/2024 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Travaux |
| Région: | Bruxelles |
| Pouvoir public
: Commune de Jette, chaussée de Wemmel, 100\Wemmelsesteenweg, 100, 1090 Jette BEL, Sébastien Jade +32 24223161 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Oui |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 LOT 2: G3 (Plantations), classe 1
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 LOT 2: G3 (Plantations), classe 1
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prijs
LOT-0001
cost (100) - Prijs
SELECTION
LOT-0002
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0002
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 LOT 2: G3 (Plantations), classe 1
LOT-0002
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 LOT 2: G3 (Plantations), classe 1
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prijs
LOT-0002
cost (100) - Prijs
Extraits
Belgique: Travaux de revêtement de rues
Réaménagement rue Jacques Vandervleet
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jette
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réaménagement rue Jacques Vandervleet
Description: Réaménagement rue Jacques Vandervleet
Identifiant de la procédure: 08e6353c-8391-4588-936e-add44ba8b221
Identifiant interne: PPP0E9-2152/4390/2024-1372
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie
Description: Voirie
Identifiant interne: 2024-1372_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Wemmel, 100\Wemmelsesteenweg, 100
Ville: Jette
Code postal: 1090
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jette ( divers lieux )
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 LOT 2: G3 (Plantations), classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prijs
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état - section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jette
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jette
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plantations
Description: Plantations
Identifiant interne: 2024-1372 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Wemmel, 100\Wemmelsesteenweg, 100
Ville: Jette
Code postal: 1090
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jette ( divers lieux )
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 LOT 2: G3 (Plantations), classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prijs
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état - section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jette
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jette
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jette
Numéro d’enregistrement: 0207.366.895
Adresse postale: chaussée de Wemmel, 100\Wemmelsesteenweg, 100
Ville: Jette
Code postal: 1090
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Sébastien Jade
Téléphone: +32 24223161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état - section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a1b445f-73f7-419f-acb8-c6f4b1d63322 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication