N. 932842 - PPP0CH-4413/5060/MPFS 2893 (a124d2a0-2774-44ed-b935-ace3c3beafbf) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
lundi 10 février 2025
Sujet: Vidange, curage et évacuation des déchets d'installations de pré-traitement des eaux usées (2025-2026)
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Description succinte
: Le présent marché a pour objet des services d’intervention de vidange et de curage et l’évacuation des déchets d’installations de pré-traitement des eaux usées des services Propreté publique et Espaces verts de la Ville de Namur.
Ces installations de pré-traitement sont principalement associées à des stations de lavage.
Il concerne les sites suivants :
1. Service Propreté publique – Chaussée de Liège 57 à 5100 Jambes – Station de lavage
2. Service Propreté publique – Chaussée de Liège 57 à 5100 Jambes Jambes – Zone de transfert du parc à conteneurs
3. Service Espaces verts – Rue Frères Biéva 203 à 5020 Vedrin – Station de lavage
N. 932842 (a124d2a0-2774-44ed-b935-ace3c3beafbf) | |
Numéro de référence: | PPP0CH-4413/5060/MPFS 2893 |
Date de publication: | 31/01/2025 |
Date limite: | 20/02/2025 |
Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
Type de procédure: | Inconnu |
Type de marché: | Services |
Région: | Namur |
Pouvoir public
: Ville de Namur, Hôtel de Ville, 5000 Namur BEL, Maryse Duquenoy +32 81246552 |
|
Publication JOUE: | Non |
Publication BDA: | Oui |
Send Eten: | Non |
Forum: | Oui |
Eauctions: | Non |
Eawarding: | Non |
Terms of reference documents: | Non |
Accompanying documents: | Non |
Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Agrément pour la collecte et le transport de déchets dangereux et d’huiles usagéesNiveau(x) minimal(aux): Agrément pour la collecte et le transport de déchets dangereux et d’huiles usagées
LOT-0001
tp-abil - Agrément pour la collecte et le transport de déchets dangereux et d’huiles usagéesNiveau(x) minimal(aux): Agrément pour la collecte et le transport de déchets dangereux et d’huiles usagées
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Les documents attestant que les véhicules et les chauffeurs de la société sont bien certifiés ADRNiveau(x) minimal(aux): Les documents attestant que les véhicules et les chauffeurs de la société sont bien certifiés ADR
LOT-0001
tp-abil - Les documents attestant que les véhicules et les chauffeurs de la société sont bien certifiés ADRNiveau(x) minimal(aux): Les documents attestant que les véhicules et les chauffeurs de la société sont bien certifiés ADR
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimum de 8.300,00 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
LOT-0001
tp-abil - La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimum de 8.300,00 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
AWARD
LOT-0001
cost (50) - Prix par heure d'intervention
LOT-0001
cost (50) - Prix par heure d'intervention
AWARD
LOT-0001
cost (50) - Prix par tonne de déchets (eaux, boues de décantation et hydrocarbure) évacués et traités en centre agréé
LOT-0001
cost (50) - Prix par tonne de déchets (eaux, boues de décantation et hydrocarbure) évacués et traités en centre agréé
Extraits
Belgique: Services d'élimination des eaux usées
Vidange, curage et évacuation des déchets d'installations de pré-traitement des eaux usées (2025-2026)
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Vidange, curage et évacuation des déchets d'installations de pré-traitement des eaux usées (2025-2026)
Description: Le présent marché a pour objet des services d’intervention de vidange et de curage et l’évacuation des déchets d’installations de pré-traitement des eaux usées des services Propreté publique et Espaces verts de la Ville de Namur. Ces installations de pré-traitement sont principalement associées à des stations de lavage. Il concerne les sites suivants : 1. Service Propreté publique – Chaussée de Liège 57 à 5100 Jambes – Station de lavage 2. Service Propreté publique – Chaussée de Liège 57 à 5100 Jambes Jambes – Zone de transfert du parc à conteneurs 3. Service Espaces verts – Rue Frères Biéva 203 à 5020 Vedrin – Station de lavage
Identifiant de la procédure: 5f89cb24-9700-42e1-8081-36ff471a3b5a
Identifiant interne: PPP0CH-4413/5060/MPFS 2893
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vidange, curage et évacuation des déchets d'installations de pré-traitement des eaux usées (2025-2026)
Description: Le présent marché a pour objet des services d’intervention de vidange et de curage et l’évacuation des déchets d’installations de pré-traitement des eaux usées des services Propreté publique et Espaces verts de la Ville de Namur. Ces installations de pré-traitement sont principalement associées à des stations de lavage. Il concerne les sites suivants : 1. Service Propreté publique – Chaussée de Liège 57 à 5100 Jambes – Station de lavage 2. Service Propreté publique – Chaussée de Liège 57 à 5100 Jambes Jambes – Zone de transfert du parc à conteneurs 3. Service Espaces verts – Rue Frères Biéva 203 à 5020 Vedrin – Station de lavage
Identifiant interne: MPFS 2893_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction. Le présent marché prendra ses effets à dater de la notification jusqu'au 31 décembre 2025 avec possibilité d’une reconduction tacite (aux conditions du marché de base – soit jusqu’au 31 décembre 2026) sauf renonciation du Pouvoir adjudicateur tenant compte d'un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base, sans indemnisation pour l'adjudicataire.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément pour la collecte et le transport de déchets dangereux et d’huiles usagéesNiveau(x) minimal(aux): Agrément pour la collecte et le transport de déchets dangereux et d’huiles usagées
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents attestant que les véhicules et les chauffeurs de la société sont bien certifiés ADRNiveau(x) minimal(aux): Les documents attestant que les véhicules et les chauffeurs de la société sont bien certifiés ADR
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimum de 8.300,00 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix par heure d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix par tonne de déchets (eaux, boues de décantation et hydrocarbure) évacués et traités en centre agréé
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Propreté Publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Duquenoy
Adresse électronique: _hidden_@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246552
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Propreté Publique
Numéro d’enregistrement: DCV
Adresse postale: Chaussée de Liège, 57
Ville: Namur (Jambes)
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Mélissa Dewez
Adresse électronique: _hidden_@ville.namur.be
Téléphone: +32 81248573
Télécopieur: +32 81248559
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246556
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb4a8122-4d6a-4880-ab20-da9c0d9374d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français