N. 933301 - PPP0LH-1612/5073/T-162 (52284a5f-b3ab-4421-ad8b-1d7264bb06ab) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mardi 11 février 2025
Sujet: T-162 - MONS – Station de démergement de Cuesmes – Rénovation de la partie aérienne du pertuis
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Objet du marché et description des travaux
Lieu d’exécution : Station de démergement de Cuesmes, Rue des Sandrinettes 240, 7033 Cuesmes
Objet du marché :
Le présent marché porte sur la réfection du pertuis aérien de la station de démergement de Cuesmes. Ce pertuis, datant des années 60, n’a jamais été rénové.
Il assure l’acheminement des eaux claires vers le milieu naturel par un pertuis en béton de 750 m de long.
Seule la partie aérienne, d’environ 250 m, fait partie intégrante du marché.
L'ouvrage en béton sera entièrement rénové, y compris les joints assurant l’étanchéité des éléments.
En raison de l’importance de la station dans la lutte contre les inondations, une structure de refoulement provisoire sera mise en place, permettant la mise à sec du tronçon à rénover durant la durée des travaux.
Description des travaux :
Les travaux préparatoires :
•
Réalisation des états des lieux
•
Repérage préalable des impétrants et déplacement de ces derniers
Établissement des plans et des notes de calculs d’exécution des ouvrages
Mise en place du refoulement provisoire :
•
Réalisation des fondations et de la structure provisoire
•
Installation des 5 conduites de refoulement provisoires
•
Raccordement des refoulements aux pompes en place et essai de pompage
Rénovation des bétons et des joints de l’ouvrage
Démontage du refoulement provisoire
Reconditionnement des deux vannes d’entrée aux puisards de la station + vanne de by-pass
Réalisation des travaux de sécurisation de la patte d’oie
Évacuation des déchets
Réalisation du dossier As-built accompagné d’une modélisation 3D de l’ouvrage terminé.
Fourniture du dossier DIU.
N. 933301 (52284a5f-b3ab-4421-ad8b-1d7264bb06ab) | |
Numéro de référence: | PPP0LH-1612/5073/T-162 |
Date de publication: | 31/01/2025 |
Date limite: | 23/05/2025 |
Date de renouvellement: | 02/10/2026 |
Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
Type de procédure: | Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
Type de marché: | Travaux |
Région: | Hainaut |
Pouvoir public
: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement, Rue de Nimy, 53, 7000 Mons BEL, Pascal CAPIAU +32 65767445 |
|
Publication JOUE: | Non |
Publication BDA: | Oui |
Send Eten: | Non |
Forum: | Non |
Eauctions: | Non |
Eawarding: | Non |
Terms of reference documents: | Non |
Accompanying documents: | Non |
Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - IDEM point III.1.2 ci-avantNiveau(x) minimal(aux): .
LOT-0001
tp-abil - IDEM point III.1.2 ci-avantNiveau(x) minimal(aux): .
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre: 1° soit qu'il dispose de l'agréation requise; 2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; 3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): .
LOT-0001
ef-stand - Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre: 1° soit qu'il dispose de l'agréation requise; 2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; 3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): .
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises. Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.
LOT-0001
sui-act - Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises. Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 6
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 6
AWARD
LOT-0001
cost (50) - Le prix
LOT-0001
cost (50) - Le prix
AWARD
LOT-0001
quality (50) - planning détaillé
LOT-0001
quality (50) - planning détaillé
Extraits
Belgique: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
T-162 - MONS – Station de démergement de Cuesmes – Rénovation de la partie aérienne du pertuis
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: T-162 - MONS – Station de démergement de Cuesmes – Rénovation de la partie aérienne du pertuis
Description: Objet du marché et description des travaux Lieu d’exécution : Station de démergement de Cuesmes, Rue des Sandrinettes 240, 7033 Cuesmes Objet du marché : Le présent marché porte sur la réfection du pertuis aérien de la station de démergement de Cuesmes. Ce pertuis, datant des années 60, n’a jamais été rénové. Il assure l’acheminement des eaux claires vers le milieu naturel par un pertuis en béton de 750 m de long. Seule la partie aérienne, d’environ 250 m, fait partie intégrante du marché. L'ouvrage en béton sera entièrement rénové, y compris les joints assurant l’étanchéité des éléments. En raison de l’importance de la station dans la lutte contre les inondations, une structure de refoulement provisoire sera mise en place, permettant la mise à sec du tronçon à rénover durant la durée des travaux. Description des travaux : Les travaux préparatoires : • Réalisation des états des lieux • Repérage préalable des impétrants et déplacement de ces derniers Établissement des plans et des notes de calculs d’exécution des ouvrages Mise en place du refoulement provisoire : • Réalisation des fondations et de la structure provisoire • Installation des 5 conduites de refoulement provisoires • Raccordement des refoulements aux pompes en place et essai de pompage Rénovation des bétons et des joints de l’ouvrage Démontage du refoulement provisoire Reconditionnement des deux vannes d’entrée aux puisards de la station + vanne de by-pass Réalisation des travaux de sécurisation de la patte d’oie Évacuation des déchets Réalisation du dossier As-built accompagné d’une modélisation 3D de l’ouvrage terminé. Fourniture du dossier DIU.
Identifiant de la procédure: 99ae18fa-6822-4457-9029-6f2796fbc03f
Identifiant interne: PPP0LH-1612/5073/T-162
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: T-162 - MONS – Station de démergement de Cuesmes – Rénovation de la partie aérienne du pertuis
Description: Objet du marché et description des travaux Lieu d’exécution : Station de démergement de Cuesmes, Rue des Sandrinettes 240, 7033 Cuesmes Objet du marché : Le présent marché porte sur la réfection du pertuis aérien de la station de démergement de Cuesmes. Ce pertuis, datant des années 60, n’a jamais été rénové. Il assure l’acheminement des eaux claires vers le milieu naturel par un pertuis en béton de 750 m de long. Seule la partie aérienne, d’environ 250 m, fait partie intégrante du marché. L'ouvrage en béton sera entièrement rénové, y compris les joints assurant l’étanchéité des éléments. En raison de l’importance de la station dans la lutte contre les inondations, une structure de refoulement provisoire sera mise en place, permettant la mise à sec du tronçon à rénover durant la durée des travaux. Description des travaux : Les travaux préparatoires : • Réalisation des états des lieux • Repérage préalable des impétrants et déplacement de ces derniers Établissement des plans et des notes de calculs d’exécution des ouvrages Mise en place du refoulement provisoire : • Réalisation des fondations et de la structure provisoire • Installation des 5 conduites de refoulement provisoires • Raccordement des refoulements aux pompes en place et essai de pompage Rénovation des bétons et des joints de l’ouvrage Démontage du refoulement provisoire Reconditionnement des deux vannes d’entrée aux puisards de la station + vanne de by-pass Réalisation des travaux de sécurisation de la patte d’oie Évacuation des déchets Réalisation du dossier As-built accompagné d’une modélisation 3D de l’ouvrage terminé. Fourniture du dossier DIU.
Identifiant interne: T-162_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223500 Structures en béton armé
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Cuesmes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Date de fin de durée: 02/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: IDEM point III.1.2 ci-avantNiveau(x) minimal(aux): .
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre: 1° soit qu'il dispose de l'agréation requise; 2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; 3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): .
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises. Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 6
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: planning détaillé
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 15/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours: - demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas. - demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement
Numéro d’enregistrement: 0201.105.843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Pascal CAPIAU
Adresse électronique: _hidden_@idea.be
Téléphone: +32 65767445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5ecff03-dba1-49fc-95d7-6dd6b8633a6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français