N. 1420533 - PPP0OX-753/5278/CMP-2025-681 (bccd7575-5e46-4a5a-adb0-4c1c964dfd49) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
jeudi 11 décembre 2025
Sujet: Accord-cadre : petits dépannages et petites interventions diverses
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Le Fonds du Logement est un opérateur immobilier dont l’une des missions consiste à rénover des logements qu’il loue à des familles nombreuses en état de précarité ou disposant de revenus modestes.
Le Fonds du Logement lance le présent accord-cadre portant sur des petits dépannages et petites interventions au sein des logements dont il est propriétaire. S’agissant d’un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de déterminer avec précision les lieux d’exécution et les quantités dont il aura besoin au cours de l’exécution du marché. Ce marché est principalement destiné au service « Gestion des immeubles » et porte sur des travaux de faible importance.
Criterias
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
AWARD
LOT-0003
cost (100) - Prix
LOT-0003
cost (100) - Prix
AWARD
LOT-0004
cost (100) - Prix
LOT-0004
cost (100) - Prix
AWARD
LOT-0005
cost (100) - Prix
LOT-0005
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Accord-cadre : petits dépannages et petites interventions diverses
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre : petits dépannages et petites interventions diverses
Description: Le Fonds du Logement est un opérateur immobilier dont l’une des missions consiste à rénover des logements qu’il loue à des familles nombreuses en état de précarité ou disposant de revenus modestes. Le Fonds du Logement lance le présent accord-cadre portant sur des petits dépannages et petites interventions au sein des logements dont il est propriétaire. S’agissant d’un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de déterminer avec précision les lieux d’exécution et les quantités dont il aura besoin au cours de l’exécution du marché. Ce marché est principalement destiné au service « Gestion des immeubles » et porte sur des travaux de faible importance.
Identifiant de la procédure: 6a024193-86b3-462f-93cc-bf49ce613eef
Identifiant interne: PPP0OX-753/5278/CMP-2025-681
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: “Aide locative de Mons - Hainaut ouest”
Description: Lieux d’exécution : immeubles situés à Mouscron, Tournai, Péruwelz et environs.
Identifiant interne: CMP-2025-681_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 10:00 +01:00
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fonds du Logement de Wallonie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: “Aide locative de Mons - Hainaut centre”
Description: Lieux d’exécution : immeubles situés à La Louvière, Mons, Mons-Borinage, Brugelette, Bernissart, Honnelle et environs.
Identifiant interne: CMP-2025-681_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 10:00 +01:00
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fonds du Logement de Wallonie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: “Aide locative de Charleroi-Hainaut est et sud ”
Description: Lieux d’exécution : immeubles situés à Estinnes, Charleroi, Les Bons-Villers, Thuin, Sivry et environs.
Identifiant interne: CMP-2025-681_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 10:00 +01:00
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fonds du Logement de Wallonie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: “Aide locative de Namur – Province de Namur”
Description: Lieux d’exécution : les interventions sont très majoritairement réalisées dans des immeubles situés dans la Province de Namur. Environ un dixième des interventions sont susceptibles d’être réalisées dans des logements situés dans le Brabant wallon et le nord du Luxembourg.
Identifiant interne: CMP-2025-681_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 10:00 +01:00
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fonds du Logement de Wallonie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: “Aide locative de Liège – Province de Liège”
Description: Lieux d’exécution : immeubles situés en Province de Liège.
Identifiant interne: CMP-2025-681_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 10:00 +01:00
Lieu: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fonds du Logement de Wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Numéro d’enregistrement: BE0421102536
Adresse postale: Rue de Brabant 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandre Houssière
Adresse électronique: _hidden_@flw.be
Téléphone: +32 71207859
Télécopieur: +32 71207752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Avenue Général Michel 2 Boîte 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: +32 71236511
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e02ba3e-43fd-4720-9378-cd64984076b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français