N. 1420573 - 1/2026 (50f65199-4b46-4607-9838-4fd7d8da6f6e) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

jeudi 11 décembre 2025
Sujet: MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISES
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Le Centre d’action interculturelle est une ASBL privée et subventionnée à plus de 90% ayant opté pour la désignation d’un Commissaire externe pour la certification de ses comptes. Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision ; dans ce dernier cas le cabinet doit désigner un responsable de l’exécution du marché, ayant la qualité de réviseur d’entreprises. Objet du marché public Dans le cadre de ce marché public, la mission du commissaire inclut : 1) le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2026, 2027, 2028. 2) la réalisation de toute prestation réservée au commissaire, par effet de la loi (Code des Sociétés et des Associations, etc..) ou des statuts, telle que la rédaction de rapports (autres que ceux relevant de la mission sub 1). L’année comptable début le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
N. 1420573 (50f65199-4b46-4607-9838-4fd7d8da6f6e)
Numéro de référence: 1/2026
Date de publication: 01/12/2025
Date limite: 05/01/2026
 
Type: competition
cn-standard (E3)
Avis de marché en dessous du seuil général (NC)
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: Namur
Pouvoir public :
Centre d'action interculturelle, Rue Docteur Haibe 2, 5002 Saint-Servais BEL
081713517
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non

Extraits

Belgique: Services financiers et d'assurance
MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre d'action interculturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISES
Description: Le Centre d’action interculturelle est une ASBL privée et subventionnée à plus de 90% ayant opté pour la désignation d’un Commissaire externe pour la certification de ses comptes. Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision ; dans ce dernier cas le cabinet doit désigner un responsable de l’exécution du marché, ayant la qualité de réviseur d’entreprises. Objet du marché public Dans le cadre de ce marché public, la mission du commissaire inclut : 1) le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2026, 2027, 2028. 2) la réalisation de toute prestation réservée au commissaire, par effet de la loi (Code des Sociétés et des Associations, etc..) ou des statuts, telle que la rédaction de rapports (autres que ceux relevant de la mission sub 1). L’année comptable début le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Identifiant de la procédure: 9ac54005-5673-4d56-86bb-98ab75401fef
Identifiant interne: 1/2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée sans publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 1/2026 - 1
Description: Le Centre d’action interculturelle est une ASBL privée et subventionnée à plus de 90% ayant opté pour la désignation d’un Commissaire externe pour la certification de ses comptes. Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision ; dans ce dernier cas le cabinet doit désigner un responsable de l’exécution du marché, ayant la qualité de réviseur d’entreprises. 3.2. Objet du marché public Dans le cadre de ce marché public, la mission du commissaire inclut : 1) le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2026, 2027, 2028. 2) la réalisation de toute prestation réservée au commissaire, par effet de la loi (Code des Sociétés et des Associations, etc..) ou des statuts, telle que la rédaction de rapports (autres que ceux relevant de la mission sub 1). L’année comptable début le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre d'action interculturelle
Numéro d’enregistrement: 0429681789_13701
Adresse postale: Rue Docteur Haibe 2
Ville: Saint-Servais
Code postal: 5002
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@cainamur.be
Téléphone: 081713517
Adresse internet: http://www.cainamur.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5b9cd54d-f106-4bd7-b3b9-c62cf60684d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français