N. 1421793 - 2025-10-MK (7196a6f7-3899-4bfa-acb6-7fa12a2d7c02) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
jeudi 11 décembre 2025
Sujet: Désignation d’un commissaire
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Description succinte
: Le présent marché concerne la désignation d’un commissaire pour l’exécution des procédures de contrôle de la comptabilité et des comptes annuels de BIO conformément au Titre 4 du Livre 3 du CSA, le contrôle des produits dérivés selon la règlementation européenne EU N°648/2012 et autres missions spéciales d’audit (voire Partie 3 (Termes de Référence) pour plus de détails. Le présent marché concerne la désignation d’un membre, personne physique ou morale, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Extraits
Belgique: Services d'audit
Désignation d’un commissaire
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d’un commissaire
Description: Le présent marché concerne la désignation d’un commissaire pour l’exécution des procédures de contrôle de la comptabilité et des comptes annuels de BIO conformément au Titre 4 du Livre 3 du CSA, le contrôle des produits dérivés selon la règlementation européenne EU N°648/2012 et autres missions spéciales d’audit (voire Partie 3 (Termes de Référence) pour plus de détails. Le présent marché concerne la désignation d’un membre, personne physique ou morale, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Identifiant de la procédure: b05ad66b-5d92-4ac5-9a1d-8e05f762ca54
Identifiant interne: 2025-10-MK
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025-10-MK - 1
Description: Le présent marché concerne la désignation d’un commissaire pour l’exécution des procédures de contrôle de la comptabilité et des comptes annuels de BIO conformément au Titre 4 du Livre 3 du CSA, le contrôle des produits dérivés selon la règlementation européenne EU N°648/2012 et autres missions spéciales d’audit (voire Partie 3 (Termes de Référence) pour plus de détails. Le présent marché concerne la désignation d’un membre, personne physique ou morale, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/7196a6f7-3899-4bfa-acb6-7fa12a2d7c02/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: Voir documents de marché
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA
Numéro d’enregistrement: 0476286331_2666
Adresse postale: Boulevard Bischoffsheim 15
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@bio-invest.be
Téléphone: +32 27789999
Télécopieur: +32 27789990
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23a76a8e-8579-481c-92d6-cdf4c35de406 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais