N. 1481295 - DRI-SPABS-DE SWAEF (bis) (c104ebdf-28af-42e1-8bb4-038d3580c79e) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
vendredi 23 janvier 2026
Sujet: DRI-SPABS-DE SWAEF (bis)
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Appel à intérêt et appel à projet contre mise à disposition d'un terrain situé Rue Léopold de Swaef n° 25-27 à 1070 Anderlecht
Criterias
AWARD
LOT-0001
quality (30) - Faisabilité technique et logistique – y compris les aspects de sécurisation et de contrôle des accès – compatibilité avec l’occupation scolaire des lieux.
LOT-0001
quality (30) - Faisabilité technique et logistique – y compris les aspects de sécurisation et de contrôle des accès – compatibilité avec l’occupation scolaire des lieux.
AWARD
LOT-0001
quality (25) - Réalisme de l’approche budgétaire (investissement-coût-aspects budgétaire)
LOT-0001
quality (25) - Réalisme de l’approche budgétaire (investissement-coût-aspects budgétaire)
AWARD
LOT-0001
quality (25) - Qualité du projet – clarté et transparence des objectifs, adéquation avec les aspects sociaux, sociétaux et des valeurs de WBE (cfr 2.1)
LOT-0001
quality (25) - Qualité du projet – clarté et transparence des objectifs, adéquation avec les aspects sociaux, sociétaux et des valeurs de WBE (cfr 2.1)
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Définition du public-cible, Impact sur le public cible – évaluation des objectifs escomptés
LOT-0001
quality (10) - Définition du public-cible, Impact sur le public cible – évaluation des objectifs escomptés
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Valeur ajoutée – innovation – inclusion – participation du quartier
LOT-0001
quality (10) - Valeur ajoutée – innovation – inclusion – participation du quartier
Extraits
Belgique: Services récréatifs, culturels et sportifs
DRI-SPABS-DE SWAEF (bis)
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DRI-SPABS-DE SWAEF (bis)
Description: Appel à intérêt et appel à projet contre mise à disposition d'un terrain situé Rue Léopold de Swaef n° 25-27 à 1070 Anderlecht
Identifiant de la procédure: 95e75881-b560-42ff-a8ec-4a2d2bdc426f
Identifiant interne: DRI-SPABS-DE SWAEF (bis)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DRI-SPABS-DE SWAEF (bis) - 1
Description: La Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires de Bruxelles (en abrégé : SPABSB) est propriétaire d’un bien sis Rue Léopold de Swaef n° 25-27 à 1070 Anderlecht, dont la gestion est assurée par la Direction Régionale des Infrastructures Scolaires de la région de Bruxelles-Capitale de Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : DRI/WBE). Ce bien abrite un Internat, une école fondamentale et un terrain de sport extérieur.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Faisabilité technique et logistique – y compris les aspects de sécurisation et de contrôle des accès – compatibilité avec l’occupation scolaire des lieux.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Réalisme de l’approche budgétaire (investissement-coût-aspects budgétaire)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet – clarté et transparence des objectifs, adéquation avec les aspects sociaux, sociétaux et des valeurs de WBE (cfr 2.1)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Définition du public-cible, Impact sur le public cible – évaluation des objectifs escomptés
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur ajoutée – innovation – inclusion – participation du quartier
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c104ebdf-28af-42e1-8bb4-038d3580c79e/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 17/02/2026 09:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les candidats potentiels sont invités à contacter l'auteur de l'appel à projet (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein des documents) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire (Conseil d'état) Il vous est possible d'introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Communauté française
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@cfwb.be
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f3840c0-6f9d-4259-8b41-fcfde594458f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français