N. 1542286 - PPP09V-2097/6022/20260060 (a99c688a-0568-40a8-ba43-b47a5d628fa3) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 7 mars 2026
Sujet: Désignation d'un auteur de projet pour le nouveau Schéma de Développement Communal
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Description succinte
: Le présent marché public, lancé par la Commune de Quaregnon, porte sur la désignation d’un auteur de projet agréé chargé de l’élaboration du nouveau Schéma de Développement Communal (SDC). La mission globale comprend l’analyse contextuelle du territoire communal, l’établissement de l’avant-projet, la collaboration avec l’auteur du rapport sur les incidences environnementales (RIE), l’élaboration du projet de SDC soumis à enquête publique ainsi que la finalisation du schéma définitif et de la déclaration environnementale.
L’objectif est de doter la commune d’une vision stratégique cohérente et actualisée en matière d’aménagement du territoire, intégrant les enjeux d’optimisation spatiale, de développement socio-économique, de qualité du cadre de vie, de mobilité, de participation citoyenne et de protection de l’environnement, conformément au Code du Développement Territorial (CoDT).
Le marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable et est structuré en plusieurs phases successives, comprenant des réunions de suivi, la production de rapports écrits et cartographiques, ainsi que l’accompagnement des instances communales jusqu’à l’adoption définitive du SDC.
| N. 1542286 (a99c688a-0568-40a8-ba43-b47a5d628fa3) | |
| Numéro de référence: | PPP09V-2097/6022/20260060 |
| Date de publication: | 27/02/2026 |
| Date limite: | 25/03/2026 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Services |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: Commune de Quaregnon, Grand Place 1, 7390 Quaregnon BEL, Emilie Robette +32 65468652 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (34) - Prix
LOT-0001
cost (34) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (66) - Méthodologie
LOT-0001
quality (66) - Méthodologie
Extraits
Belgique: Services de cartographie des zones urbaines
Désignation d'un auteur de projet pour le nouveau Schéma de Développement Communal
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Quaregnon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour le nouveau Schéma de Développement Communal
Description: En cas de contradiction entre le cahier des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
Identifiant de la procédure: baa6a7fb-b371-426f-a76c-071b0a38e1d0
Identifiant interne: PPP09V-2097/6022/20260060
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour le nouveau Schéma de Développement Communal
Description: En cas de contradiction entre le cahier des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
Identifiant interne: 20260060_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 10:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Cadre de Vie - Service Urbanisme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quaregnon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Quaregnon
Numéro d’enregistrement: 0207291572
Adresse postale: Grand Place 1
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Emilie Robette
Adresse électronique: _hidden_@quaregnon.be
Téléphone: +32 65468652
Télécopieur: +32 65468619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Pôle Cadre de Vie - Service Urbanisme
Numéro d’enregistrement: RUM
Adresse postale: Grand Place 1
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: David FAIENZA
Adresse électronique: _hidden_@quaregnon.be
Téléphone: +32 65468603
Télécopieur: +32 65468619
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 2349837
Télécopieur: +32 2349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7c28526-c1f3-402f-a2b9-8d12e2eb449e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français