N. 339310 (2019-511616) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits


BE001
Référence de l'avis: 2019-511616
Helpdesk e-Procurement
Téléphone: +32 27408000
revise@publicprocurement.be

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Commune de Fernelmont
Rue Goffin, 2
Fernelmont
5380
Madame Cécile Demaerschalk
Téléphone: +32 81830252
cecile.demaerschalk@fernelmont.be
Fax: +32 81830270
www.fernelmont.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/300/S6/2019

Désignation d'un organisme de formation chargé de dispenser des cours de langue néerlandaise dans l'enseignement fondamental communal

2019/037

voir II.2.4

Implantations scolaires communales, 5380 Fernelmont

Le marché a pour objet l'organisation de cours de langue néerlandaise à raison de 32 périodes par semaine réparties dans les classes de 3ème maternelles, 1ère, 2ème, 3ème et 4ème primaires des écoles communales de Fernelmont pour l'année scolaire 2019-2020, reconductible tacitement pour l'année scolaire 2020-2021.

Durée en mois 10

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) :

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moye...(voir documents du marché)

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-05-23
Heure locale: 10:30

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 23/05/2019 à 10.30 h. Lieu d'ouverture : Maison communale, salle du Conseil

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état de Belgique
rue de la Science 33
Brussel (Etterbeek)
1040
Date d'envoi du présent avis: 2019-04-17