N. 339642 (2019-511974) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

---

Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Les Jardins de Wallonie
Numéro national d'identification: 5570
Rue du Cheval Blanc, 55
Luttre
6238
Monsieur Olivier Devaux
Téléphone: +32 71843773
olivier.devaux@jardinsdewallonie.be
Fax: +32 71843468
www.jardinsdewallonie.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/102/S1/2019
Société de logements sociaux

SECTION: OBJET

Marché travaux - Construction du nouveau siège social et de10 logements

2019-001

voir II.1.1

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

DA 18.120 - Lot 01 - Bâtiment

Lot nº: 1

Luttre

voir II.2.1

Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Délai d'exécution
Pondération: 20
Prix
Pondération: 80
Début 2019-10-01

Options exigées (-Panneaux photovoltaïques

-Peinture)

DA 18.120 - Lot 02 - Menuiseries extérieures

Lot nº: 2

Luttre

voir II.2.1

Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Délai d'exécution
Pondération: 20
Prix
Pondération: 80
Début 2019-10-01

DA 18.120 - Lot 03 - Abords

Lot nº: 3

Luttre

voir II.2.1

Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Délai d'exécution
Pondération: 20
Prix
Pondération: 80
Début 2019-10-01

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

* Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).

L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant.

* Le candidat soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.

L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres.

Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.

Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.

Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.

L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois....(voir documents du marché)

1. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés

1. La garantie minimale par sinistre devant atteindre 5.000.000 EUR

Agréation requise: La preuve de l'agréation requise:

-Lot 1: D-7

-Lot 2: D5-2

-Lot 3: C-3

1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir Adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion.

2. les documents demandés dans le plan de sécurité et de santé à savoir :

- la fiche d'évaluation sécurité et santé lors des travaux.

- La fiche d'évaluation des coûts concernant les mesures et moyens de prévention. (art. 30 de l'A.R. du 25/01/2001)

3. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les

limites de l'article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l'article 73 de l'AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers

ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du

17/06/2016, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.

Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve

qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet

effet.

1. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.

2. les documents demandés dans le plan de sécurité et de santé à savoir :

- la fiche d'évaluation sécurité et santé lors des travaux.

- La fiche d'évaluation des coûts concernant les mesures et moyens de prévention. (art. 30 de l'A.R. du 25/01/2001)

3. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les

limites de l'article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l'article 73 de l'AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers

ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du

17/06/2016, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.

Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve

qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet

effet.

Agréation requise: La preuve de l'agréation requise:

-Lot 1: D-7

-Lot 2: D5-2

-Lot 3: C-3

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-06-05
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2019-12-02
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2019-06-05
Heure locale: 10:00

Les Jardins de Wallonie, rue du Cheval Blanc, 55 à 6238 Luttre

Une séance publique d'ouverture des offres est prévue

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance du Hainaut - Division Charleroi
Avenue Général Michel 2/1
Charleroi
6000
Téléphone: +32 71236512
Fax: +32 71236511
Date d'envoi du présent avis: 2019-04-23