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N. 341637 (2019-514457)
Numéro de référence:DRI Lux - CF-LX/031.00/19/016-F02_0
Date de publication:14/05/2019
Date limite:27/06/2019
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure ouverte
Type de marché:Travaux
Région: Luxembourg (Belgique)
Sujet:
FERRIERES IACF "Chateau de Ville" Route des Ardennes, 1 à 4190 FERRIERES Rénovation de chaufferie et amélioration de la régulation.
Description succinte:
Rénovation de chaufferie et amélioration de la régulation.
Pouvoir public:
Direction régionale du Luxembourg, Rue de Sesselich, 59, 6700 Arlon BE
+32 63381655
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Non
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Oui
Accompanying documents:Oui

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Direction régionale du Luxembourg
Numéro national d'identification: 0316.380.940_537278
Rue de Sesselich, 59
Arlon
6700
Téléphone: +32 63381655
isabelle.herion@cfwb.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341637
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341637
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341637
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DRI+Lux+-+CF-LX%2F031.00%2F19%2F016-F02

SECTION: OBJET


FERRIERES IACF "Chateau de Ville" Route des Ardennes, 1 à 4190 FERRIERES Rénovation de chaufferie et amélioration de la régulation.


DRI Lux - CF-LX/031.00/19/016-F02_0

Rénovation de chaufferie et amélioration de la régulation.


FERRIERES IACF "Chateau de Ville" Route des Ardennes, 1 à 4190 FERRIERES


-Démontage et travaux préliminaires

-Tuyauterie

-Robinetterie

-Production eau chaude sanitaire

-Appareillage électrique

-Câblage et tubage

--Groupe moto-circulateur

-Régulation automatique

-Travail à exécuter en régie

-Divers

-Peinture

-Calorifuge

-Essais et réglages


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 40

-Visite des lieux obligatoire

-Fiches techniques

-Notices techniques du ballon préparateur d'eau chaude sanitaire, des groupes moto-circulateur ainsi que des vannes inox papillon du collecteur et ds robinets d'isolements DN32 inox 3 pièces

-L'agrément CEDICOL


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRES

(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)

A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.

DETTES SOCIALES ET FISCALES

(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)

A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.

MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIFS

(art. 69, Loi 17.06.2016)

Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :

1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;

2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;

3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;

4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;

5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;

6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;

7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;

8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;

9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.


sans objet


Agrément CEDICOL


agréation classe 1 sous-catégorie D17, pour autant que le montant de l'offre l'exige:


-Visite des lieux obligatoire

-Fiches techniques

-Notices techniques du ballon préparateur d'eau chaude sanitaire, des groupes moto-circulateur ainsi que des vannes inox papillon du collecteur et ds robinets d'isolements DN32 inox 3 pièces

-L'agrément CEDICOL


SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-06-27
Heure locale: 10:30
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-03-04
Modalités d’ouverture des offres: Date: 2019-06-27
Heure locale: 10:30

Ministère de la Communauté française

Secrétariat général

Direction régionale des Infrastructures

Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Direction régionale du Luxembourg

Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
BRUXELLES
Date d'envoi du présent avis: 2019-05-14